Inquiète des conséquences socioéconomiques de la flambée actuelle des prix de l’énergie, la délégation grecque a adressé une note d’information aux autres États membres de l’Union européenne, mercredi 29 septembre, dans laquelle elle plaide pour un « mécanisme de couverture temporaire » lié au système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE afin de soutenir les citoyens européens.
Ce mécanisme, alimenté par les recettes du système ETS, « pourrait être une solution pour faire face à l’augmentation du coût supporté par les citoyens européens », estime ainsi la délégation grecque.
La Grèce propose de le financer par une mise aux enchères supplémentaire exceptionnelle des quotas ou par le paiement anticipé des recettes futures attendues de l’ETS. Elle estime le montant nécessaire pour l’hiver 2021-2022 à environ 5 à 8 milliards d’euros.
Les allocations aux États membres seraient, quant à elles, calculées au prorata en tenant compte de la consommation de chauffage et d’électricité et du PIB par habitant.
Le recours à ce mécanisme devrait être strictement limité aux situations exceptionnelles de volatilité des prix, précise en outre la note grecque.
Quel impact sur le paquet ‘Fit for 55’ ?
De son côté, la Commission européenne avait annoncé la présentation, dans les semaines à venir, d’une « boîte à outils » destinée à guider la mise en place de mesures nationales par les États membres (EUROPE 12796/9).
Interrogée, vendredi 1er octobre, sur le potentiel impact de la hausse des prix de l’énergie sur l’adoption de son paquet législatif pour le climat (‘Fit for 55’) et, plus particulièrement, sur la proposition de révision de l’ETS, l’institution a souligné l’importance de séparer deux questions : (1) la situation temporaire des prix de l’énergie, qui « dépend beaucoup des marchés mondiaux du gaz et de quelques autres questions saisonnières et mesures temporaires » ; (2) la transition verte et le paquet ‘Fit for 55’, qui « est évidemment un projet à beaucoup plus long terme ».
Et le porte-parole de la Commission d’ajouter : « Les énergies renouvelables continuent à produire l’électricité la moins chère à l’heure actuelle. Donc, dans un sens, si nous allons plus loin dans la transition verte et dans le Pacte vert, les défis que nous avons actuellement - qui sont dus aux marchés mondiaux des combustibles fossiles - ne seront pas aussi prononcés qu’ils le sont actuellement ».
La question de la flambée des prix de l’énergie fera en outre l’objet de multiples discussions la semaine prochaine au niveau de l’UE : lors de la réunion des ministres des Finances de la zone euro (4 octobre) ; en marge du sommet entre l’UE et les pays des Balkans occidentaux (6 octobre) ; lors de la réunion des ministres de l’Environnement des États membres (6 octobre) ; et lors de la session plénière du Parlement européen (6 octobre). Elle devrait également être abordée lors du Conseil européen des 21 et 22 octobre (EUROPE 12801/33).
Voir la note grecque : https://bit.ly/2Yggr3p (Damien Genicot)