La Commission européenne consulte sur la révision des règles relatives aux aides d’État dans le secteur ferroviaire

01/10/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a publié, vendredi 1^er octobre, sa feuille de route pour la révision des règles relatives aux aides d’État dans le secteur du transport ferroviaire. La Commission juge que ces règles « ne sont plus adaptées aux évolutions majeures de la réglementation et du marché, telles que l'ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires ». Ainsi, la Commission estime que les prochaines règles devraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, assurer la modernisation des flottes, contribuer à éviter les subventions croisées entre les activités commerciales et celles soumises à des obligations de service public des entreprises ferroviaires et permettre d'adapter les règles de sauvetage et de restructuration applicables aux entreprises ferroviaires. La révision des lignes directrices pour les chemins de fer est prévue pour le quatrième trimestre 2023. Voir la feuille de route de la Commission : https://bit.ly/3Di7m9l  (TM)