À l'instar de leurs homologues de la zone euro, la veille (EUROPE 12801/18), les ministres européens des Finances évoqueront, mardi 5 octobre à Luxembourg, la hausse brutale des prix énergétiques.
Cette poussée des prix de l'énergie est, de loin, le principal facteur de remontée actuelle de l'inflation. Celle-ci a atteint 3,4% en septembre, selon une estimation d'Eurostat publiée vendredi 1er octobre (voir autre nouvelle).
À ce stade, la BCE maintient le cap de sa politique monétaire très accommodante, parce que, selon elle, cette poussée inflationniste sera temporaire avant de refluer à moyen terme, courant 2022.
Reste qu'à l'approche de l'hiver, plusieurs États membres prennent des mesures nationales pour protéger le pouvoir d'achat, comme en France et en Italie. D'autres, comme l'Espagne, la Pologne (EUROPE 12802/1) ou la Grèce (voir autre nouvelle), proposent des mesures d'envergure européenne, telles que la constitution de stocks conjoints. L'Allemagne est plutôt d'avis qu'il convient de laisser jouer les forces du marché.
« Au niveau européen, on ne peut presque rien faire », a soufflé une source diplomatique vendredi.
Le dossier est aussi inscrit à l'ordre du jour du Conseil 'Environnement', qui se réunira mercredi 6 octobre, et du Conseil européen des 21 et 22 octobre. D'ici au sommet européen, la Commission européenne devrait avoir mis sur la table une boîte à outils sur les mesures européennes possibles (EUROPE 12796/9).
L'impact de la hausse des prix énergétiques pourrait avoir un impact sur certaines mesures du paquet climatique 'Fit for 55' et notamment la proposition législative révisant la taxation de l'énergie afin de pénaliser les combustibles polluants (EUROPE 12762/9).
Next Generation EU. Les ministres feront le point sur l'état d'avancement des plans nationaux de relance dans le cadre du Plan de relance européen Next Generation EU.
Ils adopteront formellement le plan maltais, doté de 316,4 millions d'euros uniquement sous forme de subventions (EUROPE 12792/25). Voir la décision d'approbation de ce plan : https://bit.ly/3FaISAw ; et son annexe : https://bit.ly/3B2Kh9A
En début de semaine prochaine, la Commission devrait approuver les plans finlandais et estonien. Reste à approuver les plans hongrois, polonais et suédois, sachant que les Pays-Bas et la Bulgarie sont les deux seuls États membres à n'avoir pas soumis officiellement leur plan de relance. Une réunion extraordinaire du Conseil 'Écofin' aura lieu jeudi 28 octobre, en distanciel, afin d'adopter de nouveaux plans, potentiellement les plans suédois, finlandais et roumain.
Globalement, les États membres sont d'avis que le Plan de relance européen avance bien, l'emprunt en commun sur les marchés permettant à nombre d'entre eux de recevoir une aide financière à moindre coût.
Mais, au Conseil, lorsque la question du retard dans l'approbation des plans de relance polonais et hongrois est abordée, on fait profil bas, faisant valoir que les négociations sont encore en cours entre la Commission et les autorités polonaises et hongroises, notamment sur la question du respect de l'État de droit et de la lutte contre la corruption.
Si les deux plans ne sont pas adoptés fin 2021, la Hongrie et la Pologne ne pourront pas prétendre à un préfinancement, a prévenu une source diplomatique vendredi.
Les ministres seront, par ailleurs, interrogés sur le lien entre le Plan de relance européen et le processus budgétaire du 'Semestre européen' afin d'adopter, d'ici fin 2021, des orientations sur les questions de suivi et de reporting. D'après une note de la Présidence slovène du Conseil de l'UE, le retour des recommandations spécifiques par pays pourrait être envisagé en 2022, notamment pour suivre de près l'apparition de déséquilibres macroéconomiques. Même chose pour le suivi des recommandations par pays qui ne sont pas traitées via les plans nationaux de réforme.
SURE. La Commission présentera aux ministres son récent rapport sur la mise en œuvre de l'instrument SURE de soutien aux régimes nationaux de chômage partiel, activé pour affronter la pandémie de Covid-19. En 2020, cet instrument a soutenu 31 millions de travailleurs (22,5 millions de salariés et 8,5 millions d'indépendants) ainsi que 2,5 millions d'entreprises (EUROPE 12796/12).
Sur une dotation de 100 milliards, une enveloppe de six milliards reste disponible jusqu'à fin 2022. Au-delà, la question de la pérennisation d'un tel instrument ne se pose pas, à ce stade.
Voir cette note : https://bit.ly/3uzsX9R
Solvabilité II. Par ailleurs, le Conseil 'Écofin' aura un premier échange de vues sur le récent paquet législatif visant à réviser le cadre prudentiel 'Solvabilité II' du secteur assurantiel (EUROPE 12796/7). Les propositions sur la table visent à recalibrer les règles en tenant compte d'un environnement caractérisé par des taux d'intérêts faibles, voire négatifs, à renforcer la protection des consommateurs et à inciter l'industrie à investir davantage dans les transitions écologique et numérique. Elles créent un cadre inédit de résolution des compagnies d'assurance sans créer une gouvernance spécifique au niveau européen (EUROPE 12795/1).
Climat. Les ministres adopteront des conclusions relatives au financement de l'action pour le climat et, notamment, sur le niveau d'aide financière de l'UE aux pays vulnérables, en vue de la conférence onusienne COP26 qui se tiendra à Glasgow à partir de fin octobre.
Enfin, ils coordonneront leur position en vue des réunions d'automne du G20 'Finances' et des organisations financières internationales. (Mathieu Bion)