Alors que la flambée actuelle des prix de l’énergie a déjà conduit certains États membres de l’Union européenne à prendre des mesures nationales destinées à atténuer l’impact pour les consommateurs, la délégation polonaise a fait circuler une note, datée du 28 septembre, afin d’appeler les États membres à se concerter d’urgence sur les actions à mener au niveau de l’UE.
À l’instar de l’Espagne (EUROPE 12796/9), la délégation polonaise réclame en particulier « une discussion urgente sur le défi des prix de l’énergie au niveau du Conseil européen » – ce qui est visiblement prévu (EUROPE 12801/33) –, indique la note obtenue par EUROPE.
Le document souligne en outre le besoin de placer le contexte social « au cœur » des discussions entre les États membres sur le paquet climatique ‘Fit for 55' proposé par la Commission européenne.
Alors que ce paquet législatif commence à être discuté par les pays de l’UE, il pourrait pâtir de la situation actuelle sur les marchés de l’énergie en raison de potentiels retards (l’urgence d’agir face à la hausse des prix occultant les discussions sur le paquet), mais aussi de la difficulté de faire adopter certaines propositions du paquet dans le contexte actuel.
Pourrait ainsi être particulièrement menacée la proposition d’établir un second système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE pour le chauffage des bâtiments et le transport routier (EUROPE 12762/1).
Opposée à cette idée, la délégation polonaise estime que cela « exercerait probablement une pression supplémentaire sur le coût de la vie », tout en insistant à nouveau sur la nécessité de prendre en compte l’aspect social lors de la révision de l’ETS.
En outre, parmi les multiples causes de la hausse des prix de l’énergie (EUROPE 12795/13), le document polonais épingle en particulier des « pratiques douteuses du fournisseur de gaz dominant de l’UE » (c’est-à-dire la Russie, NDLR), mais aussi la « flambée » des prix des quotas du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE.
« Les prix imprévisibles des émissions, motivés par la spéculation plutôt que par les fondamentaux du marché, remettent en question la crédibilité financière des entreprises énergétiques et entravent la transition en douceur de leurs actifs », souligne ainsi la note, tout en appelant à limiter d’urgence l’influence exercée par les acteurs du marché financier sur les prix de l’ETS.
De son côté, s’il reconnaît que la hausse des prix des quotas joue un rôle dans la flambée des prix de l’énergie, le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Pacte vert européen, Frans Timmermans, avait estimé que seul un cinquième des hausses de tarif peut être attribué à ce facteur (EUROPE 12790/8).
Il est à noter que la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, a récemment annoncé la présentation, dans les semaines à venir, d’une « boîte à outils » destinée à aider les États membres à prendre des mesures nationales compatibles avec les règles de l'UE (EUROPE 12796/9).
La hausse des prix de l'énergie fera en outre l'objet d'un débat lors de la session plénière du Parlement européen s'ouvrant lundi 4 octobre à Strasbourg.
Voir la note : https://bit.ly/3ilGw83 (Damien Genicot)