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Bulletin Quotidien Europe N° 12802
Sommaire Publication complète Par article 22 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État

Feu vert à l'aide publique italienne en faveur du service de transbordement de Laziomar et fin de l'enquête sur Saremar

La Commission européenne a conclu, jeudi 30 septembre, que la compensation de service public octroyée depuis 2011 à Laziomar S.p.A. (Laziomar) pour l'exploitation de services de transport par transbordeur en Italie était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Il en va de même pour la compensation accordée à Laziomar après son rachat par la Compagnia Laziale di Navigazione S.r.l. (CLN).

La Commission a également terminé son enquête approfondie sur certaines mesures en faveur de Sardegna Regionale Maritima S.p.A. (Saremar), qui est en liquidation depuis 2016.

La Commission avait ouvert en octobre 2011 une enquête approfondie sur plusieurs mesures d'aide en faveur d'entreprises de l'ancien groupe Tirrenia et de leurs acquéreurs respectifs.

La Commission a conclu que les mesures suivantes en faveur de Laziomar et de son acquéreur CLN étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, notamment s’agissant de : - la compensation de service public (35 millions d'euros environ) octroyée à Laziomar pour l'exploitation de cinq liaisons maritimes entre le 1er juin 2011 et le 14 janvier 2014 ; - la compensation de service public (128 millions d'euros environ) octroyée à Laziomar après son rachat par CLN pour l'exploitation de six liaisons au cours de la période comprise entre le 15 janvier 2014 et le 14 janvier 2024. (Lionel Changeur)

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