La Commission européenne a envoyé pour consultation aux États membres, jeudi 30 septembre, un projet visant à prolonger jusqu'au 30 juin 2022 l'encadrement temporaire des aides d'État, tout en définissant la voie à suivre en vue de la suppression progressive du soutien en situation de crise, à la lumière de la reprise que connaît l'économie européenne.
La proposition adapte le champ d'application de ce cadre en permettant des mesures 'prospectives' de soutien à l'investissement et à la solvabilité pour une durée limitée.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la Politique de concurrence, a déclaré : « Nous voyons enfin la lumière au bout du tunnel, avec une forte reprise de l'économie européenne. Dans le même temps, nous devons être conscients des disparités entre les États membres et de la nécessité d'éviter les effets de falaise lors du retrait du soutien public. Nous proposons donc une suppression progressive des mesures de soutien en situation de crise afin de permettre aux États membres et à l'industrie de s'adapter, en l'assortissant de mesures visant à relancer et à attirer les investissements privés dans la phase de reprise ».
La Commission décidera de la voie à suivre en tenant compte des points de vue des États membres et de la nécessité de préserver une concurrence effective dans le marché unique. (Lionel Changeur)