La Commission européenne a lancé, jeudi 30 septembre, une consultation publique relative à une future initiative visant à compléter la réglementation existante de l’Union européenne afin de gérer les incidences environnementales des produits photovoltaïques.
Selon la feuille de route liée à la consultation, l’initiative se concentrera ainsi sur « la faisabilité d’approches réglementaires » pour l’impact environnemental des produits photovoltaïques (modules, onduleurs et systèmes) basées sur deux actes européens existants, à savoir la directive (2009/125) sur l’écoconception et le règlement (2017/1369) sur l’étiquetage énergétique.
L’objectif poursuivi est de « contribuer à l’efficacité énergétique, à la production de sources d’énergie renouvelables, à la réduction des émissions de CO2 et à la sécurité de l’approvisionnement énergétique ainsi qu’à la réalisation d’un niveau élevé de protection de l’environnement et des consommateurs ».
Pour ce faire, la Commission souhaite examiner comment favoriser les conceptions de modules et d’onduleurs qui présentent un meilleur rendement énergétique à long terme et qui peuvent être réparés et recyclés le plus facilement possible.
Selon l’institution, il faudrait également retirer du marché les produits de faible qualité et permettre aux consommateurs d’obtenir des informations comparables concernant les produits disponibles sur le marché de l’UE.
Prévue pour le quatrième trimestre de 2022, l’initiative pourrait par conséquent prendre la forme d’une combinaison d’exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique, à travers un acte d’exécution et/ou un acte délégué en fonction de l’option finalement retenue.
La consultation publique se clôturera le 28 octobre 2021.
Pour y participer et accéder à la feuille de route : https://bit.ly/3AX0Aoy (Damien Genicot)