Les eurodéputés, réunis en session plénière du Parlement européen, ont débattu pour la première fois du paquet pour le climat (‘Fit for 55’) de la Commission européenne, mardi 14 septembre, en présence de Frans Timmermans, le vice-président de la Commission chargé du Pacte vert européen. L’occasion pour les différents groupes de fournir quelques indications sur leurs intentions.
Si la plupart ont salué le travail de la Commission, les eurodéputés ont également exprimé leur volonté d’améliorer certaines des 13 propositions de ce paquet visant à permettre à l’UE d’atteindre une réduction de ses émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, tout en la plaçant sur la voie de la neutralité climatique à l’horizon 2050 (EUROPE 12762/1).
Au nom du groupe PPE, Peter Liese (allemand) a souhaité exprimer un soutien sans ambiguïté au choix de la Commission d’une « approche basée sur le marché tout en proposant une compensation sociale ». Il s’est ainsi prononcé clairement en faveur du nouvel ETS et du ‘Fonds social pour le climat’ destiné à faire face aux impacts sociaux découlant de ce dernier (EUROPE 12762/6).
« Avec ce paquet, nous sommes entrés dans le stade de l’action », a déclaré quant à lui Mohammed Chahim (S&D). Le député néerlandais voit néanmoins des possibilités d’amélioration, notamment en ce qui concerne la suppression des quotas gratuits dans le cadre de l’ETS actuel.
Inquiétudes face à la création d’un nouvel ETS
La question du coût des mesures envisagées et de la manière de répartir celles-ci de manière équitable a été abordée de nombreuses fois, plaçant au centre du débat la proposition d’établir un nouveau système d’échange de quotas d’émission (ETS) relatif aux émissions du transport routier et du chauffage des bâtiments.
« Nous sommes très sceptiques sur (…) l’extension du marché du carbone aux bâtiments et aux transports, parce que nous considérons que le coût politique est très élevé et l’impact climatique est très faible », a déclaré à ce propos Pascal Canfin (Renew Europe, français), président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement.
Une position également exprimée par les Verts/ALE. Pour Bas Eickhout (néerlandais), il n’est ainsi pas possible « que l’industrie continue à bénéficier de quotas gratuits et que, dans le même temps, nous étendions le système ETS à des secteurs où les citoyens devront payer ». En conférence de presse, le coprésident des Verts/ALE, Philippe Lamberts (belge), a confirmé l’opposition du groupe à cette idée, au motif que cela conduirait à transférer le coût aux consommateurs plutôt que de mettre la pression au niveau de la production.
Interrogé par EUROPE sur la position du groupe S&D, l’eurodéputé français Éric Andrieu, quant à lui, nous a expliqué que cela dépendra des mesures et moyens prévus pour compenser l’impact social de ce nouveau marché carbone. À ce stade, le S&D a de sérieuses réserves, a-t-il ajouté.
Accusant la Commission d’être « prisonnière » de sa « logique néolibérale » en voulant « laisser faire le marché » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la présidente du groupe La Gauche, Manon Aubry (française), s’est inquiétée des conséquences de ce nouvel ETS sur les factures des classes populaires. Selon elle, celles-ci verraient leur facture d’essence et de chauffage augmenter respectivement de 370 et 420 euros.
De son côté, Anna Zalewska (CRE, polonaise), a exprimé ses craintes que les citoyens ne supportent « le poids des ambitions de l’Union européenne », alors que les prix de l’énergie « ont triplé » pendant la pandémie de Covid-19.
Paolo Borchia (ID, italien), pour sa part, a torpillé le paquet ‘Fit for 55’. Selon lui, il s’agit d’un plan qui « remplacera la dépendance européenne à l’égard du pétrole du Moyen-Orient par une dépendance à l’égard de la technologie chinoise (…) étant donné que 60 % des matières premières de cette révolution seront importées de ce pays ».
Après les interventions des députés, Frans Timmermans a appelé à ne pas tomber dans le piège « d’opposer l’équité sociale et la solidarité à la lutte contre la crise climatique » ni dans celui de parler sans cesse du coût de la transition en occultant le coût humain et financier bien plus élevé de la non-transition.
Il a en outre souligné que seulement 1/5 environ de l’augmentation des prix de l’énergie peut être attribué à la hausse des prix du CO2. Le reste, selon lui, est simplement « la conséquence de la pénurie sur le marché ».
Et d’ajouter : « Nous devrions accélérer la transition vers les énergies renouvelables afin que des énergies renouvelables abordables deviennent disponibles pour tous ».
MACF
S’agissant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), autre mesure phare du paquet ‘Fit for 55’, seuls quelques eurodéputés, majoritairement à droite de l’hémicycle, ont abordé la question. Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois) a mis la Commission en garde contre un risque de perte de compétitivité des entreprises européennes face à leurs concurrents étrangers en raison de la fin progressive des allocations gratuites de droits d’émission. « Il est inconcevable pour moi que ce soient nos entreprises qui paient pour le manque d’ambition des autres. Ne serait-ce pas logique que ce soit le pollueur qui paye ? », a-t-il ainsi demandé.
Son groupe est favorable au maintien des quotas gratuits pour les entreprises européennes, instrument qui a servi jusqu’ici à protéger les producteurs de l’UE contre la concurrence étrangère non soumise à l’ETS.
Les groupes S&D, La Gauche, les Verts/ALE et Renew Europe, au contraire, se sont exprimés en commission parlementaire contre ces quotas qui constitueront, selon eux, une double protection des entreprises européennes, une fois le MACF en vigueur.
Le groupe ID, quant à lui, a soulevé la question des revenus du MACF. Faire entrer ceux-ci dans les ressources propres de l’UE est une erreur selon Catherine Griset (française), qui a fait écho à sa collègue Aurélia Beigneux (française) qui s’était exprimée dans le même sens en commission de l'environnement, le 9 septembre. (Damien Genicot et Léa Marchal)