Malgré une réunion de plus de huit heures se terminant un peu après 4 heures du matin, mardi 14 septembre, les différents groupes politiques du Parlement européen n’ont pas pu finaliser tous les amendements de compromis au projet de rapport de l’eurodéputé Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais) relatif à la révision du règlement de l’Union européenne (347/2013) sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E).
Pierre d’achoppement des négociations, la question du gaz n’a ainsi toujours pas été résolue. Alors que les Verts/ALE souhaitent exclure du règlement tout ce qui touche de près ou de loin au gaz fossile, y compris le mélange d’hydrogène avec du méthane (‘blending’), les groupes CRE et PPE défendent un amendement de compromis pour maintenir provisoirement le gaz fossile dans le règlement (EUROPE 12788/14).
Certains amendements de compromis ont néanmoins pu être finalisés.
S’agissant du mélange d’hydrogène avec du méthane (‘blending’), les groupes seraient convenus de suivre la position du Conseil de l’UE (EUROPE 12739/1). Cette catégorie de projets serait ainsi incluse dans le règlement RTE-E en prévoyant une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2029.
Cela signifie que, durant cette période, des projets transfrontaliers liés au 'blending' pourraient être éligibles au statut de ‘projet d’intérêt commun’ (PIC) prévu dans le règlement RTE-E et ainsi bénéficier potentiellement d’un certain nombre d’avantages, tels que des financements européens à travers le ‘Mécanisme pour l’interconnexion en Europe’ (MIE). La date limite pour le financement des projets serait néanmoins fixée au 31 décembre 2027.
Le compromis qui se dégage laisserait également la possibilité de financer des infrastructures dédiées au transport et au stockage de CO2.
« Compte tenu de la faible taille du MIE et des coûts exorbitants des CCS (technologies de captage et de stockage du carbone), ce serait un véritable gâchis d'argent public », nous a confié à ce propos Marie Toussaint (française), rapporteur fictif pour le groupe des Verts/ALE.
Selon des informations recueillies par EUROPE, les différents groupes auraient également accepté la proposition des Verts/ALE et Renew Europe consistant à créer une nouvelle catégorie de projets pour les systèmes de chauffage et de refroidissement.
En outre, les négociateurs se sont accordés sur la question de la gouvernance, c’est-à-dire la procédure de sélection des PIC. Les amendements de compromis prévoient en particulier d’attribuer un rôle de contrôle au Conseil scientifique européen sur le changement climatique instauré par la ‘Loi climat’ (EUROPE 12703/1).
Concernant le calendrier, une dernière réunion entre M. Krasnodębski et les rapporteurs fictifs des différents groupes pourrait avoir lieu mercredi 15 septembre, date finale pour la remise d’amendements de compromis alternatifs. À l’heure où nous mettions sous presse, celle-ci n’avait néanmoins toujours pas été confirmée.
Le vote du projet de rapport est prévu pour le 27 septembre en commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement, en vue d’un vote de l’ensemble des eurodéputés lors d’une des séances plénières d’octobre (probablement la deuxième session). (Damien Genicot)