En réponse à la pandémie de Covid-19 et en prévision de crises sanitaires futures, l’Union européenne se dotera d’une Autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) calquée sur le modèle de la BARDA américaine. C'est ce qu'avait annoncé la Commission européenne en novembre dernier (EUROPE 12600/24).
On en saura un peu plus sur la forme que prendra cette autorité dans les jours à venir : la présidente de l’institution, Ursula von der Leyen, devrait aborder le sujet lors de son discours sur l’État de l’Union, mercredi 15 septembre, avant de présenter publiquement sa proposition d’ici la fin de la semaine.
Une version provisoire de cette proposition, dont EUROPE a obtenu copie, laisse toutefois d’ores et déjà penser qu’HERA prendra davantage la forme d’un « cadre de mesures » : un cadre qui viserait « à assurer l'approvisionnement en contre-mesures médicales en cas de crise ».
Une initiative bien éloignée, donc, de « l’autorité coordonnant les agences sanitaires de l’UE et supervisant l’approvisionnement en médicaments, depuis leur développement jusqu’à leur fabrication » que l’on attendait, par exemple, au Parlement européen.
La version provisoire du règlement – un « règlement du Conseil », précisément – indique qu’en cas d’urgence de santé publique affectant au moins deux États membres, le Conseil pourrait, sur proposition de la Commission, décider d’activer ce « cadre de mesures ».
Parmi les mesures en question, dont la forme et l'objet sont également détaillés, on retiendra : la réunion d’un « conseil de crise sanitaire », des mesures de surveillance et d’achat de contre-mesures médicales, l’activation de plans d’urgence en matière de recherche et d’innovation, des financements d’urgence ou encore l’établissement d’un inventaire de la production et des installations de production des contre-mesures médicales.
Et ces mesures, précise le document, ne pourraient être activées que si elles sont « appropriées à la situation économique ».
« Préoccupation et déception »
La proposition qui sera mise sur la table par la Commission cette semaine, si elle est fidèle au document provisoire décrit ici, risque d'en décevoir certains.
En premier lieu au Parlement européen, qui n’est aucunement associé au projet – ni sur le plan législatif, ni sur le long terme.
Au sein de l’institution, à la veille du discours sur l'état de l'Union, certains exprimaient « préoccupation et déception » à la vue des contours de cette initiative dont on aurait « réduit la voilure ».
Investie sur la question des pénuries de médicament, Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, française), rappelait que « mettre en place une agence européenne du même type que la BARDA » impliquera que « les autorités et pouvoirs publics, les industriels et les chercheurs [travaillent] ensemble, main dans la main ». Avant d'ajouter : « espérons que la première esquisse de la Commission soit à la hauteur des enjeux ».
EUROPE y reviendra.
Pour consulter le règlement provisoire : https://bit.ly/3tHg8tH (Agathe Cherki)