Le Parlement européen sera invité, jeudi 16 septembre, à se prononcer une nouvelle fois sur l’état de l’indépendance de la justice ainsi que sur celui de la liberté des médias, des droits des LGBTIQ ou des droits des femmes en Pologne, cela à travers une nouvelle résolution soumise au vote.
Les élus auront préalablement discuté, la veille en plénière, de la situation dans le pays, toujours considérée comme préoccupante par la Commission européenne, en particulier en ce qui concerne l’indépendance des juges et la réforme du système judiciaire, qui a fait l'objet récemment d'une demande de sanctions financières auprès de la Cour de justice de l'UE (EUROPE 12785/1).
Cette résolution, portée par les cinq principales forces politiques du PE, exprime toutefois de plus larges inquiétudes, incluant ainsi les récentes lois adoptées dans le pays visant les médias.
Sur ce sujet, le PE se dit ainsi « profondément préoccupé par la poursuite de la détérioration de la liberté des médias en Pologne et par les différentes réformes mises en place par la coalition au pouvoir afin de réduire la diversité des médias et les voix critiques au sein des médias », indique le projet de texte.
Le Parlement se dit notamment « vivement préoccupé par la confirmation de l'acquisition de Polska Press Group par une compagnie pétrolière contrôlée par l'État, PKN Orlen, avant même l'issue de l'enquête du médiateur polonais » ou par « les changements éditoriaux opérés au sein de Polska Press par la direction de PKN Orlen » et cela en dépit des recours lancés. Le PE pourrait aussi condamner les nombreuses actions en justice lancées contre les journalistes, avocats ou juges (Slapp, strategic lawsuit against public participation) pour tenter de les intimider.
En ce qui concerne la justice, le PE accueille positivement les dernières actions, mais regrette que la Commission n’ait pas agi plus rapidement contre l’érosion de l’indépendance. Il lui demande de lancer de nouvelles procédures d'infractions concernant la Cour suprême ou le Conseil national de la magistrature et rappelle sa position sur la conditionnalité des fonds européens. Il demande aussi à la « chambre disciplinaire, dans sa composition actuelle, de cesser toutes ses activités et toutes ses affaires et de réintégrer tous les juges qui ont été démis de leurs fonctions », indique le projet.
Il réaffirme enfin « la nature fondamentale de la primauté du droit de l'UE en tant que principe fondamental du droit de l'UE » et rappelle que les effets de ce principe sont contraignants pour chaque entité polonaise, y compris la Cour constitutionnelle. Le PE demande ainsi au Premier ministre polonais de retirer toutes les actions en cours concernant ce principe de primauté.
Lien vers la résolution : https://bit.ly/3AcPB9Z (Solenn Paulic)