La prochaine session plénière du Parlement européen, qui se tiendra à Strasbourg du 4 au 7 octobre, sera dominée par les débats sur la flambée du prix du gaz, les relations transatlantiques actuellement gâtées par la crise des sous-marins français et le retrait précipité d’Afghanistan, mais aussi par les plans de relance polonais et hongrois toujours en suspens et l’action diplomatique européenne contre le régime biélorusse.
Ainsi, mercredi matin, les eurodéputés débattront de la flambée des prix de l’énergie avec la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, et la Présidence slovène du Conseil de l’UE.
Alors que la Commission a annoncé la présentation, dans les semaines à venir, d’une « boîte à outils » destinée à guider la mise en place de mesures nationales par les États membres (EUROPE 12796/9) ainsi que d’une recommandation relative aux aspects sociaux de la transition climatique (d’ici décembre – EUROPE 12764/24), le débat sera l’occasion d’examiner les solutions disponibles au niveau de l’UE.
Il se concentrera en particulier sur le rôle des mesures en matière d’efficacité énergétique, sur les énergies renouvelables et sur la nécessité de lutter contre la précarité énergétique.
États-Unis et Union européenne et Biélorussie
Les questions étrangères seront abordées le mardi, comme à l’accoutumée. Le matin, les députés européens débattront de l’état du partenariat transatlantique, notamment après le retrait américain d’Afghanistan et de l’annonce de la coopération Australie-Royaume-Uni-États-Unis (AUKUS) (EUROPE 12795/4).
Ils voteront, mercredi, le rapport sur l’avenir des relations entre l’UE et les États-Unis de Tonino Picula (S&D, croate). Ce rapport avait été adopté en juillet en commission des affaires étrangères, soit avant l’Afghanistan et AUKUS, et devrait donc faire l’objet de plusieurs amendements pour mentionner ces évènements.
Le Parlement échangera également, mardi matin, sur la situation en Biélorussie après un an de protestation et leur répression violente. Au-delà de cette répression, le Parlement devrait revenir sur l’envoi de migrants vers les frontières européennes par le régime, depuis cet été. L’UE a déjà adopté plusieurs cycles de sanctions à l’encontre de la Biélorussie et de nouvelles mesures sont en préparation (EUROPE 12783/2). Les députés voteront une résolution jeudi.
Mardi après-midi, les députés débattront du rapport d’Urmas Paet (Renew Europe, estonien) sur l’état des capacités de cyberdéfense de l’UE. Ils discuteront également du rapport d’Anna Fotyga (CRE, polonaise) sur l’Arctique, des opportunités, préoccupations et défis sécuritaires liés à cette région. Ces deux rapports seront votés mercredi et les résultats annoncés jeudi.
Plans de relance nationaux en suspens et État de droit
Dans le domaine économique et financier, les députés feront le point, mercredi, sur les plans de relance nationaux devant encore être approuvés à l'échelon européen dans le cadre du Plan de relance Next Generation EU.
Devraient surtout être abordés les plans polonais et hongrois, qui font toujours l'objet d'âpres négociations entre la Commission européenne et Varsovie ou Budapest, notamment sur les questions relatives au respect de l'État de droit et à la lutte contre la corruption. En début de semaine, la Commission européenne devrait recommander l'adoption des plans finlandais et estonien. Restent le plan suédois, déjà soumis à la Commission, et les plans néerlandais et bulgare qui n'ont pas été finalisés au niveau national.
Royaume-Uni, assemblée interparlementaire UE-UK et EUAA
Mardi soir, le Parlement votera sur la mise en place de l'assemblée interparlementaire UE-UK avec fixation du seuil numérique (décision confirmée ce jeudi en conférence des présidents de groupe du PE – EUROPE 12802/12).
Jeudi matin se tiendra un débat sur la future agence européenne de l'asile (EUAA , ex-EASO) autour du rapport d'Elena Yoncheva (S&D, bulgare). Le Conseil et le PE avaient trouvé un accord le 29 juin (EUROPE12751A14) et la commission des libertés civiles avait donné son aval en juillet. Le vote final pourrait intervenir à la deuxième session d'octobre. Le S&D a lancé dans cette perspective, le 30 septembre, une mission d'évaluation de l'EASO à Malte.
Politique de développement et droits de l’homme
Les députés débattront lundi soir du rapport d'initiative de Michèle Rivasi (Verts/ALE, française) sur le rôle de la politique de développement de l'UE pour lutter contre la perte de biodiversité dans les pays en développement. Le projet de résolution, adopté en juillet en commission parlementaire, appelle l'UE à reconnaître le droit à un environnement sain et durable, et à augmenter le financement destiné à la protection de la biodiversité (EUROPE 12667/16). Le vote est prévu mardi. Les résultats seront connus mercredi.
Le Parlement européen devrait valider, mardi 5 octobre, l'accord politique trouvé le 12 juillet avec le Conseil de l'UE sur la modification du règlement 1367/2006 de l'UE sur l'accès du public à la justice en matière d'environnement, visant sa mise en conformité avec la Convention internationale d'Aarhus qu'il transpose (EUROPE 12768/3). Il s'agira d'un vote de confirmation en première lecture d'un accord interinstitutionnel, avant que le Conseil n'adopte le texte, à temps pour la septième réunion des parties à la Convention (du 18 au 20 octobre, EUROPE 12800/9).
Les eurodéputés auront de nouveau un débat, mardi après-midi, sur la situation humanitaire catastrophique au Tigré, où la guerre civile a déjà fait plusieurs milliers de morts en dix mois, et où l''aide ne parvient pas, faute du plein accès humanitaire à la population au bord de la famine. Un accès réclamé à moult reprises par l'UE et l'ONU (EUROPE 12760/13, 12757/5). Une résolution sera votée jeudi.
Jeudi, le Parlement discutera, puis votera des résolutions sur la situation humanitaire en Birmanie, y compris la situation des groupes religieux et ethniques, le cas de Paul Rusesabagina au Rwanda (EUROPE 12657/19) et la loi relative à l’avortement au Texas (États-Unis).
Union bancaire, fiscalité et ESMA
Dans la foulée, les députés débattront de l'union bancaire en zone euro, sur la base du projet de rapport 'Huebner' qui sera adopté jeudi. La finalisation de l'union bancaire achoppe sur le volet 'garantie des dépôts' (EUROPE 12798/17). L'Eurogroupe est invité à établir un programme de travail complet sur ce point d'ici fin 2021.
En matière fiscale, les députés débattront mercredi et adopteront le lendemain le rapport 'Lalucq', qui formule des recommandations sur la manière de mieux lutter contre les pratiques fiscales dommageables au sein de l'UE (EUROPE 12762/18). Le rapport suggère de remplacer le Code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises par un nouveau code dénommé ‘Framework on Aggressive Tax Arrangements and Low-rates’ (FATAL).
Mardi, après l'avis favorable de la commission parlementaire compétente (voir autre nouvelle), les députés auront approuvé la nomination de l'Allemande Verena Ross à la tête de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), en remplacement de Steven Maijoor (EUROPE 12796/8).
Sécurité routière, intelligence artificielle et HERA
Après en avoir débattu la veille, les eurodéputés se prononceront, lundi 4 octobre, sur les principales mesures à prendre en matière de sécurité routière pour la période 2021-2030. Le rapport avait été voté le 17 juin dernier par les membres de la commission ‘Transports’ du Parlement européen (EUROPE 12690/11). Le texte souligne notamment le rôle de la vitesse et de l’alcool au volant dans les accidents, prône l’incorporation d’un ‘mode de conduite sûre’ pour les appareils mobiles afin de limiter la distraction des conducteurs au volant et entend contribuer à l’objectif 'zéro décès sur les routes européennes' d’ici 2050.
Les eurodéputés se pencheront, lundi 4 octobre, sur le rapport de Petar Vitanov (S&D, bulgare) concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par les autorités policières et judiciaires en matière pénale. Le texte, qui plaide entre autres pour un plus grand « contrôle humain » sur l’IA en matière de justice, a été adopté par la commission Libertés civiles (LIBE) du Parlement européen le 29 juin dernier (EUROPE 12752/7). Le vote final, en séance plénière, aura lieu mardi 5 octobre dans la soirée.
Mardi après-midi, les eurodéputés débattront de la nouvelle Autorité européenne de réaction aux crises sanitaires - l'HERA - et de leur rôle au sein de ce dispositif. Cette discussion se tiendra en présence des représentants du Conseil et de la Commission et devrait être l'occasion pour le Parlement européen, tenu à l'écart du projet HERA (EUROPE 12792/24), de manifester une nouvelle fois son mécontentement à cet égard (EUROPE 12799/11).
Les députés débattront lundi du projet de rapport de Luisa Regimenti (ID, italienne) et d'Elena Kountoura (La Gauche, grecque) consacré aux conséquences des violences conjugales pour les femmes et les enfants (EUROPE 12663/25). Le texte, qui met notamment l'accent sur la question des droits de visite et de garde des enfants en cas de séparation, sera mis aux voix mardi.
Pour consulter l’ordre du jour final : https://bit.ly/39VNRGJ (la rédaction)