Le procureur en chef du Parquet européen (EPPO), Laura Kövesi, a une nouvelle fois critiqué, vendredi 1er octobre, le retard dans la désignation des procureurs européens délégués par le gouvernement slovène.
« Notre principal défi est que nous ne sommes pas totalement opérationnels dans tous les États membres participants. La Slovénie n'a pas nommé ses candidats aux postes de procureurs européens délégués », a indiqué Mme Kövesi, lors d'un échange avec la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen. En conséquence, « nous ne pouvons pas traiter d'affaires slovènes de notre compétence » et cette situation a aussi un impact dommageable sur « les investigations transfrontalières » prenant leur origine dans un des 21 autres pays de l'Union européenne participants et impliquant la Slovénie, a-t-elle ajouté.
Vendredi, la Commission européenne a assuré être en contact étroit avec les autorités slovènes concernant la nomination des procureurs européens délégués. Elle n'a pas ouvert de procédure d'infraction spécifique à ce stade.
Le procureur en chef a indiqué que, depuis sa mise en route début juin, le Parquet européen avait reçu 2 000 notifications et initié 350 investigations, dont 50 transmises par l'OLAF. Les atteintes aux intérêts financiers de l'UE s'élèvent à environ « 4,6 milliards d'euros », a noté Mme Kövesi. Elle a insisté sur la valeur ajoutée du Parquet européen, capable d'accélérer les procédures et de dévoiler le caractère transfrontalier de plusieurs affaires traitées au départ de façon isolée.
Ressources. Mme Kövesi a évoqué plusieurs questions qui freinent le déploiement du Parquet européen, telles que la procédure de recrutement, incomplète à ce stade. Dans les États membres, le personnel détaché vient en soutien aux activités de l'EPPO, mais le fait que ce personnel n'a pas le statut d'employé du Parquet européen l'empêche d'avoir accès au système de gestion des affaires en cours de traitement.
Surtout, Mme Kövesi a souligné l'importance pour le Parquet européen de disposer des ressources budgétaires et humaines suffisantes pour accomplir sa tâche. Pour 2022, nous avons demandé un budget de 65,6 millions d'euros et le recrutement de 120 experts au niveau central, a-t-elle explicité.
Le représentant de la Commission européenne a indiqué que l'institution de l'UE, une fois réexaminée la charge de travail à venir du Parquet européen, proposera, « probablement » à l'automne, d'augmenter le budget de l'entité européenne.
La grande majorité des eurodéputés ayant pris la parole ont soutenu la démarche de Mme Kövesi ainsi que l'augmentation du budget dont l'EPPO dispose pour mener à bien sa mission.
À noter que le procureur en chef n'a ni confirmé ni infirmé l'allégation selon laquelle le Parquet européen aurait ouvert une enquête sur le conflit d'intérêts impliquant le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš (EUROPE 12722/9). (Mathieu Bion)