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Bulletin Quotidien Europe N° 12804
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les révélations des Pandora Papers reposent la question de la pertinence de la liste 'noire' de l'UE sur les paradis fiscaux

Nombreuses ont été les réactions, lundi 4 octobre, aux nouvelles révélations de l'enquête Pandora Papers sur l'évasion fiscale que pratiquent des milliers d'individus, dont de nombreux dirigeants politiques tels que le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš.

Pour le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, les Pandora Papers, comme les précédents scandales fiscaux, inciteront davantage la sphère politique à agir. La Commission dévoilera, d'ici à fin 2021, une proposition législative qui visera directement les sociétés-écrans, « l'un des problèmes mis en évidence » dans les dernières révélations, a-t-il ajouté à son arrivée à Luxembourg pour la réunion de l'Eurogroupe.

À Bruxelles, l'institution de l'UE a défendu la robustesse des normes de l'UE en matière de transparence fiscale. « Depuis cinq ans, il y a eu d'importants progrès engrangés : nous avons commencé à partager des informations sur les comptes financiers à l’étranger en mettant fin au secret bancaire, et à échanger automatiquement des informations sur les planifications internationales fiscales », a indiqué Daniel Ferrie, porte-parole à la Commission.

L'institution n'a pas dit si elle allait demander des comptes à l'ancien commissaire européen ayant démissionné, John Dalli, visé par les révélations.

Mardi, le Conseil 'Écofin' devrait modifier la liste 'noire' européenne des paradis fiscaux, en y retirant Anguilla, Dominique et les Seychelles (EUROPE 12800/15). Ne figurent pas sur cette liste des pays ou juridictions épinglés par les révélations des Pandora papers.

« Cette liste a un impact sur le terrain », notamment parce que « 130 régimes délétères ont été supprimés », a estimé M. Ferrie.

Pilotée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), l'enquête Pandora Papers a mis au jour plus de 29 000 sociétés offshore. Parmi les dirigeants épinglés, Andrej Babiš a utilisé des sociétés-écrans pour financer l'achat d'un château dans le Sud de la France. Le Premier ministre tchèque a dénoncé une tentative de destabilisation à quelques jours des élections législatives dans son pays.

Au Parlement européen, les députés ont intercalé un débat d'urgence sur ce nouveau scandale, mercredi 6 octobre dans l'après-midi.

Le président de la sous-commission sur les questions fiscales (FISC), Paul Tang (S&D, néerlandais), a estimé que les critères de la liste 'noire' européenne étaient « complètement inadaptés », puisque l'enquête de l'ICIJ a mis en évidence le rôle de pays de l'UE et d'États américains. « Des réformes sérieuses sont nécessaires, à partir de demain, quand les ministres européens des Finances discuteront de la liste », a-t-il souligné via Twitter, égratignant au passage le ministre des Finances néerlandais, Wopke Hoekstra, pour des investissements réalisés dans les Îles Vierges britanniques.

Pour Markus Ferber (PPE, allemand), les Pandora Papers démontrent que « la liste 'noire' de l'UE a besoin d'un nouveau départ afin qu'elle contienne tous les suspects habituels » et aboutisse à des « sanctions » dissuasives. Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) a à nouveau exhorté les Vingt-sept à exclure M. Babiš, déjà impliqué dans un conflit d'intérêts relatif à l'utilisation de l'aide financière de l'UE en République tchèque, des discussions du Conseil européen relatives au budget de l'UE. (Mathieu Bion)

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