La Présidence slovène du Conseil de l’Union européenne a transmis aux États membres, le 21 septembre, un nouveau projet de conclusions destiné à préparer la 26e Conférence des Parties des Nations unies sur le changement climatique (COP26), qui se tiendra à Glasgow du 31 octobre au 12 novembre.
Selon ce document, si les États membres se sont accordés sur l’essentiel du texte proposé par la Présidence, la question du calendrier des ‘contributions déterminées au niveau national’ (CDN) – documents reprenant les efforts consentis par chaque partie à l’Accord de Paris pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux conséquences du changement climatique – continue de diviser les pays de l’UE.
Dans une version précédente du projet de conclusions, la Présidence proposait d’exprimer la détermination du Conseil à « convenir d’un ou de plusieurs calendriers communs pour les CDN de toutes les parties qui seront mis en œuvre à partir de 2031 ». Le texte mentionnait ensuite deux options : (1) un calendrier commun unique de cinq ans ; (2) un calendrier commun unique de dix ans (EUROPE 12793/5).
Alors qu’une majorité de délégations sont en faveur d’un calendrier commun de cinq ans, certaines délégations n’ont pas pu soutenir le texte, au motif qu’un tel calendrier ne serait pas compatible avec la ‘Loi climat’, qu’il alourdirait la charge administrative et nuirait à la prévisibilité pour les entreprises, précise le nouveau projet de conclusions slovène.
Par conséquent, Ljubljana a proposé la formulation suivante : « Le Conseil exprime, dans la mesure où cela permet de parvenir à un consensus à Glasgow, sa préférence pour un calendrier commun de cinq ans pour les CDN de toutes les parties qui sera mis en œuvre à partir de 2031, et qui sera mis en œuvre par l’UE d’une manière compatible avec la loi européenne sur le climat ».
Ce texte va désormais être examiné par les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper), vendredi 24 septembre, en vue de son approbation lors de la réunion des ministres de l’Environnement des pays de l’UE, le 6 octobre prochain.
Voir le projet de conclusions : https://bit.ly/2XNvoKe (Damien Genicot)