La Commission européenne a lancé, jeudi 23 septembre, pour quatre semaines, une deuxième consultation publique sur la révision de la directive relative à la qualité de l’air ambiant visant à aligner davantage les normes de l’UE sur les lignes directrices plus strictes de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), dans le cadre du Pacte vert européen.
Conformément à la feuille de route publiée par la Commission européenne en janvier 2020, la proposition de révision est programmée pour le troisième trimestre 2022. Toutes les parties intéressées sont invitées à participer à la consultation jusqu’au 16 décembre 2021 à minuit, heure de Bruxelles.
Cette consultation a été ouverte au public au lendemain de la publication par l’OMS de ses nouvelles recommandations, encore plus strictes que celles de 2005, revisitées pour la première fois (EUROPE 12795/16).
L'OMS recommande en effet des valeurs plus basses pour plusieurs polluants, notamment pour les particules PM2,5, qui sont les plus dangereuses pour la santé et pour lesquelles une nouvelle concentration annuelle de 5 µg/m³ est maintenant recommandée (la norme annuelle actuelle de l'UE est de 25 µg/m³). Pour le dioxyde d'azote (NO2), qui a fait l'objet d'une attention particulière dans les discussions sur le transport routier et les interdictions de conduire dans les centres-villes, une nouvelle concentration annuelle de 10 µg/m³ est désormais recommandée (contre 40 µg/m³ auparavant).
Interrogée par la presse, la porte-parole de la Commission européenne en charge du Green Deal européen, Vivian Loonela, a assuré que ces nouvelles recommandations de l'OMS « seront prises en compte ».
Les ONG appellent à un alignement total. Invoquant les 400 000 décès prématurés par an causés par la pollution de l'air dans l'UE et la vulnérabilité particulière des enfants à l'air pollué, l'ONG HEAL a aussitôt exhorté l'UE et les décideurs nationaux à intensifier les efforts en faveur d'un air pur pour la santé. « Il faut aligner les normes européennes de qualité de l'air ambiant sur les recommandations de l'OMS et les données scientifiques les plus récentes d'ici 2030 afin de réduire rapidement les décès prématurés et les maladies », a déclaré Sophie Perroud de HEAL, dans un communiqué du 23 septembre.
Pour Emilia Samuelsson, du Bureau européen de l'environnement (BEE), « il est temps de renforcer les normes européennes de qualité de l'air et de les étendre à davantage de polluants. La pollution atmosphérique nous nuit à tous et la réduction des émissions nocives de tous les secteurs devrait être une priorité dans l'ensemble des politiques de l'UE ».
Une nouvelle étude du BEE et de Green Transition Denmark révèle que le chauffage domestique au bois et au charbon dans de petits poêles et chaudières privés émet environ la moitié de toutes les particules fines et du carbone noir dans l'UE.
En mars, le Parlement européen avait demandé l'inclusion future de tous les polluants nocifs (EUROPE 12686/10).
Voir la consultation publique : https://bit.ly/3i0GZfC
Voir l'étude du BEE : https://bit.ly/3hZMNpM (Aminata Niang)