Les vingt-sept ministres ou secrétaires d'État aux Affaires européennes des pays de l'Union européenne ont pris l'engagement, jeudi 23 septembre, d'agir pour que le processus décisionnel au niveau européen soit « plus efficace, inclusif et transparent », afin que les citoyens européens soient mieux informés et aient davantage confiance dans les travaux des institutions de l'UE.
Rejoints par les vice-présidents de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, Věra Jourová et Dubravka Šuica, ainsi que par une trentaine d'eurodéputés, les vingt-sept ministres ne précisent pas les initiatives qui pourraient être prises. Ils rappellent la décision du Conseil de juillet 2020 de publier certains documents inhérents à une procédure législative (rapports d'avancement, mandats de négociation) (EUROPE 12528/13).
« Néanmoins, à travers l'UE et ses institutions, entités et agences, nous pouvons et devons faire davantage », soulignent les signataires de la lettre. Selon eux, la Conférence sur l'avenir de l'Europe constitue « une opportunité majeure » de discuter des façons d'accroître la transparence du processus législatif européen et de faire des propositions d'ici au printemps 2022.
Signataire de l'appel, l'eurodéputé Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) a critiqué, dans un communiqué, l'opacité du Conseil de l'UE, qui, malgré la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE, continue de garder secrets « des milliers de documents » relatifs aux négociations institutionnelles en trilogue et reste muet sur les positions de chaque État membre sur un dossier spécifique.
Voir la lettre : https://bit.ly/3kxYPZ6 (Mathieu Bion)