La Commission européenne a demandé formellement à l'Espagne et à la France, jeudi 23 septembre, de veiller au respect des obligations en matière de contrôle et d'exécution des règles sur l'obligation de débarquement.
Prévues par le règlement relatif à la politique commune de la pêche [règlement 1380/2013] et le règlement relatif au contrôle de la pêche [règlement 1224/2009 du Conseil], ces règles avaient été introduites afin de mettre un terme à la pratique non durable...