23/09/2021 (Agence Europe) – Après l'entrée en vigueur, le 9 septembre, du règlement sur les exportations des biens à double usage, la Commission européenne a publié une recommandation qui doit accompagner sa mise en œuvre, à destination des organismes de recherche, le 23 septembre. Elle fournit un cadre pour aider les organismes de recherche à identifier, gérer et atténuer les risques associés aux contrôles des exportations de biens à double usage. La recommandation pourra alimenter ce qu'on appelle les programmes internes de conformité, mis en place par les établissements de recherche. Pour rappel, les biens à double usage sont des produits qui peuvent avoir un usage civil et militaire. Voir la recommandation : https://bit.ly/3u5G9TD (LM)