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Bulletin Quotidien Europe N° 12804
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RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Commerce

Les membres de l'OMC toujours incapables de se mettre d'accord sur la levée des brevets anti-Covid-19

Aucun progrès en vue à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la question de lever ou non les brevets sur les vaccins anti-Covid-19, après une réunion du Conseil sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), le 4 octobre. 

Il y a un an, l'Afrique du Sud et l'Inde formulaient leur demande pour une levée des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid-19. Après de nombreuses réunions et consultations en petits groupes à l'OMC, les pays membres n'arrivent toujours pas à rapprocher leur position. 

D'après un fonctionnaire genévois, l'Île Maurice a pris la parole au nom du groupe qui soutient la levée lors de la réunion des ADPIC du 4 octobre, et a appelé à soutenir la proposition telle qu'elle a été formulée.

Pour eux, la proposition de l'Union européenne, qui précise les flexibilités existantes des ADPIC doit être discutée en parallèle, et non comme alternative, à la proposition de l'Afrique du Sud et de l'Inde. 

La délégation européenne a maintenu sa position sur le sujet et a appelé à continuer les discussions sur la base de sa proposition. 

Le président du Conseil des ADPIC, Dagfinn Sørli (norvégien), a appelé les membres à l'aider à trouver une solution rapidement. Le 13 octobre prochain aura lieu la dernière réunion formelle du Conseil des ADPIC avant la 12e conférence ministérielle, du 30 novembre au 3 décembre. (Léa Marchal)

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