Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE feront le point, lundi 11 ou mardi 12 octobre, sur les progrès réalisés en vue de la présentation et de l'approbation des plans stratégiques de la nouvelle politique agricole commune (PAC).
La Présidence slovène du Conseil de l’UE a préparé un document de travail dans lequel elle pose trois questions aux ministres, en vue du Conseil des 11 et 12 octobre à Luxembourg : - quel est l'état d'avancement de votre projet de plan stratégique ? ; - dans quelle mesure le processus d'évaluation et d'approbation devrait-il être transparent ? ; - quels sont les principaux problèmes qui ont été signalés par les parties prenantes lors des consultations ?
Selon le document slovène, la Commission évaluera la cohérence et la contribution de ces plans aux objectifs des stratégies 'de la ferme à la table' et 'biodiversité'.
De nombreux États membres « devraient être au stade de la finalisation » de leurs plans stratégiques et être prêts à les présenter officiellement au plus tard le 1er janvier 2022, comme prévu. « Il semble que presque tous les États membres aient préparé des évaluations de leurs besoins et des stratégies d'intervention, qui sont en cours de révision et de mise à jour », selon la Présidence slovène du Conseil.
D'autres étapes, telles que la définition des conditions d'éligibilité pour les interventions, la fixation de valeurs cibles et de valeurs intermédiaires pour les indicateurs de résultats pertinents pour chaque intervention, ainsi que la définition des réalisations annuelles prévues et des montants unitaires par intervention, « sont en cours dans la plupart des États membres ». De même, des évaluations ex ante et des évaluations environnementales stratégiques sont en cours.
Les premiers cycles de consultations publiques ont eu lieu et d'autres consultations sont en cours ou sont prévues dans les mois à venir, toujours selon le document slovène (https://bit.ly/3a7yIlI ).
Le Parlement européen devrait approuver en novembre les trois textes réformant la PAC (EUROPE 12787/13) (Lionel Changeur)