Les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont entériné à une large majorité, jeudi 9 septembre, les compromis trouvés fin juin entre institutions de l’UE sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
L’accord entre institutions de l’UE sur la nouvelle PAC (EUROPE 12769/11) a été approuvé par la commission de l'agriculture du Parlement européen : 38 voix pour, 8 contre et 2 abstentions s’agissant du rapport de Peter Jahr (PPE, allemand) sur les plans stratégiques pour la PAC, 40 voix pour, 5 contre et 3 abstentions pour ce qui est du rapport d’Éric Andrieu (S&D, français) sur l’organisation commune des marchés et 39 voix pour, 7 contre et 2 abstentions concernant le rapport d’Ulrike Müller (Renew Europe, allemande) sur le financement, la gestion et le contrôle de la PAC.
Ces textes doivent encore être approuvés par l'ensemble du Parlement, probablement au cours d’une des deux sessions de novembre (10-11 novembre ou 22-25 novembre), puis par le Conseil de l’UE. Les membres du groupe Verts/ALE ont une nouvelle fois répété qu’ils votaient contre les textes agréés réformant la PAC.
Les nouvelles règles débuteront en 2023 et prévoient notamment une conditionnalité sociale, un mécanisme permettant de réduire jusqu'à 85% les paiements directs annuels versés aux agriculteurs dépassant 60 000 € et de les plafonner à 100 000 €, et des écorégimes obligatoires (25% des aides directes). (Lionel Changeur)