La Présidence slovène du Conseil de l'Union européenne a convié les grands argentiers de l'UE à Brdo pri Kranju, vendredi 10 et samedi 11 septembre, pour une réunion ministérielle informelle qui fera un tour d'horizon des grands chantiers à venir sans que des décisions formelles ne soient prises.
Vendredi après-midi, les ministres européens des Finances et les banquiers centraux de l'UE échangeront sur l'impact du changement climatique sur l'économie, les systèmes financiers et les places boursières.
« Notre objectif commun est de minimiser les risques », a déclaré le ministre slovène des Finances, Andrej Šircelj, dans un message audiovisuel diffusé en amont de la réunion.
Un document slovène servant de base aux discussions note que, « lorsqu'ils ne sont pas anticipés par les acteurs financiers ni reflétés dans la valorisation des actifs, les risques physiques découlant des événements climatiques et, peut-être encore davantage, les risques liés à l'imposition de règles environnementales de plus en plus sévères, peuvent conduire à des revalorisations sévères des actifs financiers ». Et actuellement, ajoute-t-il, les marchés d'actions, immobiliers et de l'assurance ne prennent pas ces risques suffisamment en compte.
Les ministres sont donc interrogés sur la manière d'inciter, notamment via la voie réglementaire, les institutions financières à intégrer davantage les risques climatiques et environnementaux dans leurs activités.
Voir le document préparatoire : https://bit.ly/3zX7iKT
Blockchain. Au déjeuner, les grands argentiers auront discuté des avantages et des risques liés au déploiement de la technologie blockchain dans les sphères monétaire et financière ainsi que dans la création d'identités numériques.
« Aujourd'hui, les banques et d'autres institutions centralisées garantissent l'intégrité des transactions. À l'avenir, ce rôle pourrait être totalement assumé par la technologie blockchain », constate un deuxième document préparatoire slovène. Et d'ajouter : « Un programme informatique à lui seul, sans 'subjectivité légale' sous-jacente, pourra-t-il obtenir une licence bancaire ? Si la réponse est oui, la technologie blockchain ou des registres distribués (DLT) joueront un rôle important dans ce domaine ».
Les ministres se sont interrogés sur la manière dont cette technologie pourrait être intégrée dans la réglementation de l'UE (eIDAS, MiFID II et RGPD) tout en n'entravant pas l'innovation.
Sur la réglementation des cryptoactifs (proposition MiCA), « il existe une forte convergence de vue au Conseil pour avoir une régulation assez stricte, alors que la Commission avait plus misé sur la souplesse pour faciliter l'innovation », a indiqué une source diplomatique nationale.
Le Parlement européen et le Conseil doivent entrer en négociations interinstitutionnelles sur la proposition introduisant un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (‘Distributed Ledger Technology‘ ou DLT) (EUROPE 12761/1 et 12750/14).
Voir le document préparatoire : https://bit.ly/3A0T23u
DTS. Vendredi, un atelier de discussion portera aussi sur la façon d'orienter les allocations de droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI et de les concentrer sur les pays les plus fragiles.
Pacte de stabilité et de croissance. Samedi, la deuxième journée de travail sera consacrée à la préparation de l'UE à de futures crises.
« Nous discuterons de la politique budgétaire à la lumière de la reprise. Nous pouvons parvenir à une reprise et à une résilience de meilleure qualité à travers l'investissement, qui garantira une croissance plus forte et une meilleure qualité de vie », a indiqué M. Šircelj.
À la faveur notamment des campagnes de vaccination contre la Covid-19, la reprise économique est plus forte que prévu. Le PIB de l'UE a crû de 2,1% au deuxième trimestre, après une chute de 0,1% au trimestre précédent et son retour au niveau d'avant-crise devrait intervenir dès fin 2021.
Alors que l'activation de la clause dérogatoire générale gèlera le Pacte de stabilité et de croissance jusqu'à fin 2022, les ministres commenceront à défricher le chantier d'un retour progressif des règles budgétaires européennes à partir de 2023.
Néanmoins, comment faire en sorte que la consolidation budgétaire inévitable soit suffisamment progressive pour ne pas entraver les investissements indispensables dans les transitions verte et numérique pour permettre à l'UE d'atteindre son objectif de neutralité climatique à l'horizon 2050 ?
Ce débat ne fait que commencer, mais les ministres sont conscients que le sujet viendra sur la table, notamment une fois que la Commission européenne aura relancé la réflexion sur la réforme du Pacte.
Dans une étude servant de base aux discussions, l'institut Bruegel évalue les besoins annuels en investissement à hauteur d'une fourchette située entre 0,5 et 1% du PIB de l'UE. Selon lui, « une 'règle d'or verte', qui exclurait les investissements verts des indicateurs utilisés pour mesurer le respect des règles budgétaires, constitue l'option la plus prometteuse pour affronter la tension » entre consolidation budgétaire et investissements.
Voir le document préparatoire slovène : https://bit.ly/38TjDUg
Voir l'étude de l'institut Bruegel : https://bit.ly/3yWCqbS
Fiscalité. Enfin, les ministres évoqueront l'accord sur la réforme de la fiscalité internationale pour les entreprises, actuellement soutenu par 140 pays, mais pas l'Irlande, la Hongrie et l'Estonie (EUROPE 12753/1).
D'après M. Šircelj, « plus de solidarité et d'égalité entre les pays au niveau global sont possibles en modifiant la taxation ».
Les discussions porteront sur les actions à entreprendre afin de « garantir un consensus de tous les États membres » d'ici à la présentation, le 8 octobre, du rapport final du Cadre Inclusif G20/OCDE sur l'érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et son adoption espérée fin octobre par le G20 'Finances'. Est également posée la question de l'impact du futur accord international sur la politique fiscale de l'UE à long terme.
Voir le document préparatoire : https://bit.ly/3DZIt3a (Mathieu Bion)