09/09/2021 (Agence Europe) – Le règlement sur le régime des exportations des biens à double usage adopté par le Conseil de l'UE le 10 mai (EUROPE 12717/4) entre en vigueur ce jeudi 9 septembre. Il permet de contrôler les exportations des produits qui peuvent avoir un usage civil et militaire et remplace le règlement en vigueur depuis 2009. Les produits liés à la cybersurveillance ainsi que les futures nouvelles technologies figurent désormais dans le champ d'application du règlement. Son entrée en vigueur intervient 90 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, le 11 juin. (LM)