Les députés de la commission de l'Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) au Parlement européen ont eu un échange de vues sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), jeudi 9 septembre, avec le directeur général de la DG Taxud, Gerassimos Thomas.
Fin des quotas gratuits
Les députés ont, une nouvelle fois, soulevé la question de la sortie des allocations gratuites du Système d'échange de quotas d'émission (ETS), qui accompagnera l'entrée en vigueur du MACF. La proposition de la Commission européenne de supprimer les quotas gratuits de 2026 à 2036 à raison de 10% de réduction par an, est loin de satisfaire tout le monde. Dans un autre débat, le sujet a été soulevé de la même manière par d'autres membres de la Commission ENVI (voir autre nouvelle).
Mohammed Chahim (S&D, néerlandais) a questionné ce calendrier : « Pourquoi pas un scénario de 20% de réduction par an de ces allocations gratuites ? Pourquoi avez-vous choisi 10% ? »
Pour les Verts et La Gauche, ce calendrier est bien trop large. « Nous offrons 15 années de plus à l'industrie, c'est beaucoup trop lent. [...] La Cour des comptes européenne a montré dans son rapport (EUROPE 12560/15) que l'ETS avait échoué à décarboner l'industrie à cause des allocations gratuites, notamment », a affirmé Sara Matthieu (Verts/ALE, belge).
En revanche, le PPE continue de soutenir un maintien de ces quotas gratuits pour les industries européennes (EUROPE 12675/8).
Gerassimos Thomas a rappelé que la sortie des quotas gratuits concernait la révision du système ETS, et non pas la DG Taxud. « S'ils changent quelque chose dans ce calendrier de sortie, nous suivrons également. Mais ce n'est pas le cas pour le moment ».
Il a également opposé une vision différente de l'efficacité des allocations gratuites : « Ma lecture du rapport est que la Cour des comptes critique le ciblage des quotas gratuits seulement [...], les allocations gratuites sont un outil efficace, elles ont aidé à réduire les émissions dans certains secteurs », a-t-il indiqué.
Champ d'application
Les groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche ont dénoncé un mécanisme applicable à trop peu de secteurs. La proposition de la Commission envisage d'appliquer le MACF aux secteurs du ciment, de l'électricité, du fer et de l'acier, de l'aluminium et des engrais. En revanche, le PPE voudrait voir le champ d'application réduit : « Je conseille à la Commission de commencer avec un champ d'application limité. Est-ce-qu'on ne pourrait pas le réduire davantage encore ? », a questionné Peter Liese (PPE, allemand).
D'autres questions techniques ont été adressées à la Commission, à savoir les détails du calcul par défaut des émissions contenues dans certaines importations ou bien le risque de contournement du mécanisme avec les produits transformés importés dans l'UE qui ne payent pas de certificats d'émissions.
Le président de la commission ENVI, Pascal Canfin (Renew Europe, français), a conclu l'échange en rappelant le soutien global du Parlement européen au MACF. (Léa Marchal)