Tandis que les comptes de l'UE pour l'exercice 2020 présentent une ‘image fidèle’ de la situation financière et que les recettes sont jugées exemptes d'erreurs, les dépenses comportent toujours trop d'irrégularités, selon le rapport annuel de la Cour des comptes publié mardi 26 octobre.
En outre, pour la deuxième année consécutive, les auditeurs ont émis une opinion défavorable sur les dépenses. Ils ont cerné certains risques et défis relatifs à l'exécution et à la bonne gestion financière des fonds mis à disposition par l'UE en réponse à la crise de la Covid-19.
Klaus-Heiner Lehne, le président de la Cour des comptes, a présenté mardi aux membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen les conclusions du rapport annuel sur le budget 2020.
Le rapporteur au PE sur l’exécution du budget 2020, Olivier Chastel (Renew Europe, belge), a trouvé dans ce rapport « une source d’inquiétudes » sur la gestion du budget.
Le taux d’erreur (2,7%) est identique à celui relevé pour le budget 2019, « mais aucune visite de terrain n’a été effectuée en 2020 » en raison de la Covid-19. « Cela laisse suggérer un taux d’erreur réel plus important que 2,7% », a prétendu M. Chastel.
« Le taux d’erreur reste très significatif dans un certain nombre de domaines, comme la compétitivité, la cohésion et l’ensemble des dépenses à haut risque (taux d’erreur de 4% dans ce cas de figure). Les erreurs dans les dépenses sont significatives et généralisées », a constaté le rapporteur.
M. Chastel a relevé aussi que la Cour met au jour « un manque de fiabilité des données examinées, notamment dans les fonds de cohésion ».
Niveau d’erreur significatif. Le rapport de la Cour des comptes montre que « le niveau d'erreur global concernant les dépenses était significatif, à 2,7% ». La ‘cohésion’ est la sous-rubrique qui a le plus contribué à ce taux (à hauteur de 41,8%), suivie de la rubrique ‘ressources naturelles’ (29,3%), puis par la sous-rubrique ‘compétitivité’ (15,5%) et par la rubrique ‘L'Europe dans le monde’ (8,1%).
Les dépenses à haut risque, essentiellement fondées sur des remboursements, continuent de présenter un niveau d'erreur significatif. « Ces dépenses ont représenté 59,0% de la population que nous avons examinée », selon le rapport.
Compte tenu des résultats des tests réalisés sur les dépenses à haut risque dans toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel (CFP), « nous estimons que le niveau d'erreur pour ce type de dépenses est de 4,0% » (alors qu'en 2019, il était de 4,9%), stipule le rapport.
Recouvrements. En 2020, le montant des corrections exécutées mentionné (1,098 milliard d'euros) est considérablement inférieur à celui indiqué pour 2019 (2,885 milliards).
Selon la Commission européenne, cette diminution s'explique par des remboursements de corrections des années précédentes dans le domaine de l'agriculture à la suite d'arrêts rendus par la Cour de justice de l'UE, ainsi que par le taux de clôture élevé des programmes relevant de la politique de cohésion de la période 2007-2013. Les corrections nettes et les recouvrements exécutés par la Commission en 2020 (à savoir le montant perçu et, en définitive, corrigé) ont représenté un total de 557 millions d'euros, peut-on lire dans le rapport de la Cour.
Fraude. Le rapport signale aussi qu’en 2020, la Cour a communiqué à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) six cas de fraude présumée (9 en 2019), ce qui a donné lieu à l'ouverture de six enquêtes par l'OLAF. L’OLAF a formulé des recommandations visant au recouvrement d'un total de 536 millions d'euros concernant 37 cas.
Le Royaume-Uni doit 47,5 milliards d’euros. La Commission a estimé qu'à la date du bilan, le Royaume-Uni devait 49,6 milliards d'euros à l'UE, tandis que l'UE devait 2,1 milliards d'euros au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni doit donc la somme nette de 47,5 milliards d'euros, précise le rapport de la Cour des comptes.
Lien vers le rapport : https://bit.ly/3mfwhog (Lionel Changeur)