La vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, a dressé un bref état des lieux des travaux dont elle a actuellement la charge, mardi 26 octobre, devant la commission de la culture et de l'éducation (CULT) du Parlement européen.
Parmi les avancées attendues à court terme, on notera notamment la clôture du processus de révision du code européen de bonnes pratiques contre la désinformation en ligne initié en mai dernier (EUROPE 12727/12).
« Notre objectif est que le nouveau code soit prêt dans le mois à venir », a indiqué Mme Jourová. La Commission avait invité les signataires du code actuel (EUROPE 12803/16) à travailler à cette révision sur la base de ses propositions.
Les deux autres chantiers en cours, sous la tutelle de la vice-présidente, concernent, eux, davantage la liberté de la presse.
SLAPPs. Il s’agit, d’une part, du projet de directive et de la proposition de recommandation relatifs aux « procédures bâillons » ('strategic lawsuit against public participation' ou SLAPPs) (EUROPE 12804/20). Ces deux textes seront présentés au deuxième trimestre 2022.
La Commission planche, d’autre part, sur son Acte sur la liberté des médias européens, annoncé par sa présidente, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l’état de l’Union en septembre (EUROPE 12791/7).
Acte sur la liberté des médias. « Nous en sommes au début de notre réflexion », a indiqué Mme Jourová. « Notre point de départ est la protection de nos valeurs et l'intégrité de notre marché unique. Nous avons besoin d'une série de règles fondées sur des principes communs, tels que l'indépendance éditoriale et la transparence de la propriété des médias. Ces règles définiront ensuite le modèle de gouvernance que nous devrons mettre en place », a-t-elle résumé, appelant les eurodéputés à lui faire part de leur point de vue sur l’initiative.
La vice-présidente a précisé que cet acte devrait voir le jour au troisième trimestre 2022. (Agathe Cherki)