Les membres de la commission du commerce international du Parlement européen ont interpellé la Commission européenne, lundi 25 octobre, sur l'annulation de deux accords entre l'UE et le Maroc (EUROPE 12801/23) par le Tribunal de l'Union européenne.
Fin septembre, le Tribunal avait estimé que l'UE et le Maroc n'avaient pas consulté les indépendantistes du Front Polisario avant de conclure deux accords sur les échanges commerciaux et la pêche qui touchent au territoire du Sahara occidental. Il a donc annulé les deux accords en question, maintenant toutefois leurs effets pendant deux mois, ou pendant toute la période nécessaire à un appel s'il a lieu.
Plusieurs députés à gauche de l'hémicycle ont voulu savoir comment la Commission s'était engagée avec le Front Polisario au moment des négociations, pourquoi elle avait failli à recueillir son consentement et ce qu'elle envisageait de faire sur ce terrain à l'avenir.
« Nous pourrions nous engager dans des consultations formelles avec le Front Polisario en vue d'obtenir le consentement. Est-ce-que la Commission parle actuellement au Front Polisario ? », a interrogé Kathleen Van Brempt (S&D, belge).
Elle s'est ensuite dite déçue des informations fournies par la Commission, qui « ne contiennent pas une première étape vers une possible solution ». « Et cela m'effraie », a-t-elle déclaré. Et de rejoindre la plupart de ses collègues qui estiment qu'il faut maintenir de bonnes relations commerciales avec le Maroc, tout en trouvant le moyen de se conformer à la décision du Tribunal.
Lors de la discussion, la majorité des eurodéputés présents ont soutenu l'idée d'un appel de la décision du Tribunal de l'UE. Toutefois, pour Jérémy Decerle (Renew Europe, français) comme pour d'autres, il faut « anticiper les conséquences d'un scénario moins optimiste » et donner de la visibilité aux acteurs économiques.
Les députés de tous bords ont exhorté la Commission européenne à fournir des réponses sur la suite à donner aux deux arrêts du Tribunal. (Léa Marchal)