Le traité CECA, qui prit effet pour 50 ans à partir de juillet 1952, fut perçu comme dirigiste par les libéraux orthodoxes. C’était le Bureau du Plan à la française (dirigé par Monnet) transféré au niveau européen comme autorité exécutive (ayant, à ses débuts, le même Monnet à sa tête). Ce traité résultait d’une déclaration solennelle de Robert Schuman préparée, « comme par hasard », dans le plus grand secret.
Vint le traité CEE, lequel était, malgré ses correctifs (politique de concurrence, fonds social), d’inspiration libérale et d’une portée bien plus vaste. La réalisation progressive du marché commun ne faisait aucun doute dans les milieux marxistes : une nouvelle phase du développement du capitalisme international était à l’œuvre et, de plus, pour les pro-soviétiques, c’était le cheval de Troie de l’impérialisme américain et une machine de guerre contre l’URSS. D’ailleurs, Monnet lui-même n’avait-il pas été au service du gouvernement des États-Unis ? L’Europe des marchands était à Bruxelles, celle de l’esprit à Strasbourg, où siégeait l’institution concurrente. Cette vision fut confortée par l’adhésion du Royaume-Uni. Elle connut le succès jusqu’à la fin des années 1980, lorsqu’il s’avéra que les peuples de l’orbite soviétique se révoltaient et se ruaient vers l’Ouest. De surcroît, les avancées de la Commission ‘Delors’ (doublement des fonds structurels, mesures sociales, actions culturelles, sauvetage du cinéma européen contre la surpuissance américaine, programme Erasmus, politique de recherche, etc.) ne coïncidaient pas avec la caricature d’une Europe dirigée par des pantins du grand capital.
Le nouveau traité fondateur, signé à Maastricht, offrait l’image plus nuancée d’une Europe poursuivant des objectifs non mercantiles, notamment avec l’instauration de la citoyenneté de l’Union et une démocratisation que les traités ultérieurs amplifieraient, au profit du Parlement. La création de l’euro, qui rivaliserait avec le dollar, pouvait difficilement être considérée comme une preuve de vassalisation.
Lors du débat sur le traité constitutionnel, certains milieux nourrissaient le fantasme d’une Europe inféodée au Vatican. La démocratie chrétienne n’avait-elle pas été en pointe dans la construction européenne ? Ne rêvait-elle pas de restaurer la chrétienté ? Le dialogue de la Commission avec les Églises n’en apportait-il pas la preuve ? L’Opus Dei n’était-elle pas infiltrée partout dans le système institutionnel ? Le texte équilibré repris dans le traité de Lisbonne calma les esprits et les valeurs défendues, par le Parlement surtout, relèvent d’une laïcité bien comprise. Seule la première étape vers la canonisation de Robert Schuman (juin 2021) pourrait encore compter auprès des tenants du complot clérical.
L’Union européenne fut par la suite perçue comme l’acteur déterminant de la mondialisation, au détriment des terroirs, des traditions et de notre niveau de vie. Le symbole le plus exploité fut l’afflux de migrants qui connut un pic mémorable en 2015. L’affiche odieuse de Nigel Farage évoquant des hordes humaines déferlant vers la pauvre Royaume-Uni fut sans doute un élément décisif pour faire pencher la balance en faveur du Brexit, voté en juin 2016.
Il y eut aussi des nationalistes jacobins – déjà Michel Debré dans les années 1960 – convaincus que l’intégration européenne était l’antichambre du démantèlement des États. La politique régionale n’en était-elle pas la preuve évidente ? La création du Comité européen des régions et l’aide de l’UE aux langues minoritaires n’en constituaient-elles pas d’autres ? Il fallut l’affaire catalane, dont la Commission se lava les mains, pour infirmer cette thèse pathétique.
Les temps nouveaux ont revitalisé le complotisme, et pas un peu. Que n’avons-nous pas lu et entendu comme bêtises sur la vaccination anti-Covid-19 ! Les États membres étaient en première ligne pour prendre les coups, mais l’Union n’était pas innocentée pour autant.
Voici enfin un complot dont la dénonciation touche l’Union elle-même en plein cœur ! En bref, l’Union a décidé de s’attaquer à la souveraineté des États membres, en visant spécialement les nouveaux venus, et prioritairement les deux les plus vastes. Les deux principaux acteurs de cette conspiration sont la Commission et la Cour de justice de l’Union, dépourvus de légitimité démocratique. Les textes qui le dénoncent sont l’arrêt du Tribunal constitutionnel polonais, déjà évoqué dans cette rubrique, et surtout la lettre adressée le 18 octobre (EUROPE 12814/5) par le Premier ministre polonais à ses pairs, ainsi qu’aux Présidents du Conseil européen, de la Commission et du Parlement européen (un ordre non conforme à celui du TUE, article 13). Dans le corps du texte, le Parlement n’est jamais mentionné et l’auteur signifie que la volonté des citoyens des pays européens est exprimée à travers leurs États respectifs.
Lisons donc Morawiecki dans le texte (traduction libre de l’anglais). En ouverture, un paragraphe sert d’abord à rassurer sur la loyauté de la Pologne, qui respecte la législation européenne et « reconnaît sa primauté sur les lois nationales, en application de toutes nos obligations conformément au Traité sur l’Union européenne ».
Ensuite viennent la dénonciation et la mise en garde : « En même temps, je désire vous rendre conscients – et attirer votre attention sur un dangereux phénomène qui menace le futur de notre Union. Nous devrions être préoccupés par la transformation graduelle de l’Union en une entité qui cesserait d’être une alliance d’États libres, égaux et souverains et, en lieu et place, devient un organisme unique et géré de façon centralisée, dirigé par des institutions dépourvues du contrôle démocratique des citoyens des pays européens. Si nous ne stoppons pas ce phénomène, tous en ressentiront les effets négatifs. Aujourd’hui, cela peut concerner seulement un pays – demain, sous un prétexte différent, un autre ».
L’auteur insiste alors longuement sur les limites des pouvoirs accordés par les traités et le rôle fondamental des cours constitutionnelles des États membres. Il défend celle de son pays, qui n’aurait rien fait d’autre que celles d’autres par le passé. Il rappelle que « l’autorité suprême de la République de Pologne appartient à la nation » et argue que le primat de la Cour de Justice européenne conduirait à des violations internes de la Constitution polonaise et des arrêts de son Tribunal constitutionnel, produisant « un chaos inimaginable ».
Puis il reprend l’antienne : « Aucun État souverain ne peut marquer son accord avec cette interprétation. L’accepter se traduirait effectivement par une Union européenne cessant d’être une union de pays libres, égaux et souverains. Une telle approche de ‘fait accompli’ (en français dans le texte, NDLR) transformerait l’Union européenne en un organisme géré de façon centralisée, dont les institutions peuvent imposer n’importe quoi dans les ‘provinces’, indépendamment de toute base légale ». Voilà ce qui s’appelle enfoncer le clou. Mais ce n’est pas tout : « Nous avons affaire à un très dangereux phénomène par lequel diverses institutions de l’Union européenne usurpent les moyens financiers en les utilisant dans ce but ». Il s’agit d’une allusion à peine voilée au règlement sur la conditionnalité, jugé, à tort, dépourvu de base légale.
Ensuite l’antienne déjà citée apparaît pour la troisième fois, insistant sur l’absence de contrôle démocratique des institutions (le Parlement appréciera), puis, plus loin, une quatrième. Le dirigeant polonais lance un appel au « retour aux sources », qui commande que l’Union ne devienne pas « une collection de pays meilleurs et moins bons ». Il menace à son tour : « Le discours du chantage financier, de la punition, ‘affamant’ les États indisciplinés, les pressions non démocratiques et centralisatrices n’ont pas de place dans les affaires politiques européennes ». À aucun moment l’auteur n’évoque la valeur de l’indépendance de la justice, qui est pourtant au cœur du conflit depuis plusieurs années.
En conclusion, il se réfère à Jean Monnet et aux autres Pères de l’Europe, louant leur sens des réalités. Un lecteur non averti en déduirait que leurs vrais héritiers sont au pouvoir en Pologne.
Ce texte répétitif et polémique a des allures de manifeste. Il a reçu évidemment, le lendemain au Conseil, l’appui de la Hongrie (EUROPE 12815/1). Un esprit simplet comme celui de Marine Le Pen s’en est immédiatement emparé pour alimenter son combat nationaliste. Le 22 octobre, la candidate à la Présidence de la République française a rencontré Morawiecki à Bruxelles et a confirmé le projet d’un nouveau groupe politique d’extrême droite au Parlement européen (EUROPE 12818/28).
Le Parlement, précisément, avait, le 19 octobre, auditionné le chef du gouvernement polonais (EUROPE 12815/3), qui, bien qu’ayant abusé de son temps de parole, n’avait pas convaincu les eurodéputés. Ceux-ci ont voté, deux jours plus tard, à une très forte majorité, une résolution condamnant l’arrêt du Tribunal constitutionnel polonais, qualifié d’illégitime, et réclamant des sanctions financières (EUROPE 12817/5). Par ailleurs, la Commission répète les moyens dont elle dispose, mais temporise à nouveau, au point d’irriter le Parlement, qui progresse vers une saisine de la Cour à son encontre (EUROPE 12816/2).
Morawiecki était sûrement sans illusion sur ses chances de convaincre le Parlement, la Commission et la Cour, mais le vrai but de sa lettre était de trouver des alliés supplémentaires au sein du Conseil européen. Les Conclusions de la réunion des 21 et 22 octobre ne mentionnent aucunement le coup de force polonais, alors qu’un débat de deux heures a bien eu lieu ; les informations disponibles provenaient surtout de ‘sources diplomatiques’ anonymes et des déclarations de certains dirigeants (EUROPE 12816/2, 12817/2 et 12818/3). Le Président du Conseil européen, manifestement soucieux d’éviter des attaques comme celles qui avaient visé Viktor Orbán en juin (EUROPE 12748/1), a parlé d’un « dialogue politique» qui serait poursuivi. La Commission, qui est compétente en l’occurrence, a reçu le soutien d’une majorité de dirigeants. Combien ?
Le débat n’aura pas laissé de traces écrites. Il n’est pas impossible que les autorités polonaises aient marqué des points, auquel cas, sur un enjeu existentiel pour l’Union, la Conseil européen serait une machine de lissage. Et, le complotisme aidant, la thèse mortifère ferait son chemin dans les esprits les moins rigoureux, partout en Europe.
Renaud Denuit