Les chefs d'État ou de gouvernement des pays l'Union européenne savaient qu'ils n'allaient pas résoudre, jeudi 21 octobre, le différend opposant la Pologne aux institutions de l'UE sur la question de l'État de droit, une semaine après que le Tribunal constitutionnel polonais a remis en cause la primauté du droit de l'UE (EUROPE 12807/1, 12808/1).
Le président du Conseil européen, Charles Michel, qui ne s'est pas exprimé devant la presse après la première session de travail du Conseil européen, a fait circuler l'idée d'une discussion apaisée sur cette question clivante, a contrario du débat sur la loi hongroise stigmatisant la communauté LGBTI, qui avait enflammé le Conseil européen de juin (EUROPE 12748/1).
Le débat s'est déroulé dans une atmosphère « sereine » et M. Michel a remercié les dirigeants européens pour leur « approche constructive », a indiqué une source européenne.
« Sereine », c'est l'adjectif utilisé pour qualifier la discussion par le Premier ministre belge, Alexander De Croo, l'un des rares à prendre la parole jeudi soir. Celui-ci a évoqué un « fort soutien » à la démarche de la Commission qui peaufine son analyse de l'arrêt du Tribunal polonais avant d'agir sur la base de trois options: procédure d'infraction, activation du règlement 'conditionnalité État de droit', poursuite de la procédure 'article 7' du traité.
En séance, le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a expliqué à ses homologues la position de son pays qu'il avait défendue au Parlement européen mardi (EUROPE 12815/3).
« Nous respectons vraiment la supériorité du droit de l'UE sur le droit national dans les domaines où cela doit être le cas. (...) Mais nous ne pouvons accepter que la Commission européenne ou la Cour de justice décident sur des questions sur lesquelles elles n'ont aucune autorité », avait-il dit à son arrivée à Bruxelles, refusant tout « chantage » destiné à faire plier son gouvernement.
Selon les autorités polonaises, le gouvernement prépare des réformes pour se conformer aux arrêts de la Cour de justice de l'UE, notamment sur la chambre disciplinaire des juges polonais.
Sans surprise, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a pris la défense de son homologue polonais, dénonçant « une chasse aux sorcières ». L'extension des compétences européennes « doit être stoppée », a-t-il considéré.
En face, de nombreux dirigeants ont regretté le nouveau palier franchi avec la remise en cause de l'ordre juridique de l'UE. « Il y a eu un message très clair d'une grande majorité de leaders selon lequel nous sommes très préoccupés par la situation en Pologne », a dit le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte. Plus tôt, il avait estimé « très difficile » d'octroyer à Varsovie des fonds européens au titre du plan de relance européen, si cette question n'est pas réglée.
La Danoise Mette Frederiksen a repris cette idée à son compte en établissant « un lien entre respecter l'État de droit et bénéficier de larges sommes d'argent de l'UE ».
Mais, selon la chancelière allemande, Angela Merkel, « une cascade de procédures juridiques n'est pas la solution ». (Mathieu Bion)