Les eurodéputés se sont emparés mercredi soir du sujet des refoulements de migrants aux frontières extérieures de l’UE, notamment après de nouvelles révélations ayant mis en cause les agissements des garde-côtes grecs, croates et roumains (EUROPE 12807/4).
Ils ont invité à cette occasion la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, à faire le point sur l’action de la Commission. La commissaire a rappelé aux élus qu’elle avait discuté de ces nouvelles révélations dès le 8 octobre avec les ministres de l’Intérieur de l’UE et s’en était entretenue spécifiquement avec les ministres grec et croate, mais aussi roumain. « Les refoulements ne peuvent pas être légalisés », a-t-elle insisté à plusieurs reprises.
Si Ylva Johansson a noté des retours positifs du côté du ministre croate, qui lui a déjà indiqué que trois policiers impliqués allaient « être poursuivis », elle a semblé plus déçue de l'action du ministre grec, Notis Mitarachi. « J’aimerais aussi que la Grèce ouvre une enquête le plus vite possible conformément aux assurances données bilatéralement ».
La commissaire a aussi rappelé qu’un accord sur le Pacte apporterait de vrais progrès, la proposition de règlement sur les filtrages de migrants prévoyant en effet un mécanisme indépendant de surveillance des droits fondamentaux aux frontières extérieures.
Un tel dispositif existe déjà en Croatie et la commissaire a appelé le pays à le mettre pleinement en œuvre. Elle a aussi jugé que les États membres pouvaient déjà mettre en place un tel système de contrôle indépendant, sans attendre le Pacte.
Dans l’hémicycle, certains élus ont exprimé un certain « désespoir », comme l’a dit Tineke Strik (Verts/ALE, néerlandaise). « On a eu mardi un débat sur l’État de droit ; est-ce qu’il s’arrête aux frontières ? », a-t-elle demandé. Les « refoulements ne peuvent être considérés comme un instrument légal ; il faut rendre les financements conditionnels et veiller à ce que Frontex empêche les refoulements ».
Sophie in ’t Veld (Renew Europe, néerlandaise) a elle aussi demandé si « le fait de laisser des gens dans le froid, de les renvoyer sur des bateaux de fortune ou dans les centres en Libye fait partie des valeurs du mode de vie européen ».
L’Allemande Birgit Sippel (S&D), quant à elle, a demandé à la Commission de lancer des procédures d’infraction, s’inquiétant notamment de l’existence de « zones de non-droit » à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie, où les médias n’ont pas d’accès et où la Pologne refuse d’ailleurs pour le moment qu’une mission technique de la Commission prenne place.
Le groupe S&D a écrit à la présidente de la Commission à ce sujet. Il plaide notamment pour un contrôle accru, voire une suspension, des fonds européens envoyés à des pays qui se livreraient à des refoulements. La commissaire a promis à cet effet le recours à l'OLAF pour enquêter sur des allégations de mauvaise utilisation des fonds européens.
Lien vers la lettre : https://bit.ly/3B2nwC2 (Solenn Paulic)