Le Parlement européen a entériné, mercredi 20 octobre à Strasbourg, sa position ambitieuse sur le projet de budget 2022 qui permet de renforcer certains programmes pour aider l’économie de l’UE à se relancer après la pandémie de Covid-19.
Le rapport de Karlo Ressler (PPE, croate) sur le projet de budget pour 2022, qui accompagne et justifie les amendements budgétaires de l’hémicycle, a été adopté à une large majorité (521 voix pour, 88 contre et 84 abstentions).
Le Parlement a fixé le niveau total des crédits d’engagement pour 2022 à 171,8 milliards d’euros, soit une augmentation de 2,7 milliards (+1,3 milliard pour la réserve d’ajustement au Brexit) par rapport au projet de budget proposé par la Commission. Il table sur un niveau de crédits de paiement de 172,5 milliards d’euros (EUROPE 12810/21).
Ce vote marque le lancement de trois semaines de négociations (‘conciliation’) avec le Conseil de l’UE en vue d'un accord sur le budget de l’année prochaine, qui devra alors être adopté par le PE et signé par son président lors de la deuxième session plénière de novembre (22-25 novembre).
Les députés ont annulé la plupart des coupes effectuées par le Conseil de l’UE en septembre (1,43 milliard d'euros au total).
Ils ont également augmenté, par rapport au projet de budget, les crédits disponibles pour de nombreux programmes qui contribuent à la relance post-pandémie.
Ce coup de pouce budgétaire concerne notamment le programme de recherche Horizon Europe (+305 millions d’euros par rapport au projet de budget), le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (+207 millions), ou encore l’environnement et l’action climatique (programme LIFE, +171 millions).
Jeunesse et santé. Erasmus+ affiche une hausse de 137 millions d’euros et 700 millions d’euros ont été ajoutés pour favoriser la mise en œuvre de la ‘garantie européenne pour l'enfance’. EU4Health a également été renforcé (+ 80 millions d’euros).
Aide humanitaire et migration. Les députés ont augmenté de 20% le financement de l’aide humanitaire et renforcé le fonds ‘asile, migration et intégration’, compte tenu notamment de la situation en Afghanistan. Ils ont également soutenu l'initiative Covax pour un accès mondial équitable aux vaccins contre la Covid-19. Les députés ont augmenté de 80 millions les fonds pour la sécurité et la défense.
Turquie. En adoptant un amendement, le PE demande à la Commission de veiller à ce que le gouvernement turc ne soit pas directement associé à la gestion et à l’attribution des fonds au titre du successeur de la facilité de l’Union en faveur des réfugiés en Turquie, et à ce que ces fonds soient principalement alloués directement aux réfugiés et aux communautés d’accueil et gérés par des organisations qui garantissent la responsabilité et la transparence.
Biodiversité. Par ailleurs, en entérinant un amendement du groupe Verts/ALE, le PE souligne que la Commission doit mettre en place une méthodologie efficace pour le suivi des mesures visant à enrayer et à inverser la perte de biodiversité, avant la présentation du projet de budget pour 2023, afin de garantir que l’objectif pour 2024 puisse être atteint. Le PE estime qu’il faut continuer d’œuvrer pour consacrer 7,5% des dépenses annuelles au titre du cadre financier pluriannuel (CFP) aux objectifs en matière de biodiversité en 2024 et 10% à partir de 2026.
Frontex. Le PE, dans le cadre du vote sur le budget 2022, a demandé (470 voix pour, 96 contre et 126 abstentions) de mettre en réserve 12% du budget 2022 de l'agence Frontex (voir autre nouvelle).
Mise en garde du Conseil et de la Commission. Le PE « demande des augmentations substantielles de 2,7 milliards d'euros en engagements et de 1,8 milliard d'euros en paiements. Ceci dépasse les marges disponibles dans presque toutes les rubriques, ainsi que les disponibilités au titre des 'instruments spéciaux' », a relevé le commissaire au Budget, Johannes Hahn, lors du débat de mardi.
La Présidence slovène du Conseil de l’UE a aussi mis en garde le PE sur l’étroitesse des marges disponibles dans le budget de l’an prochain. « Si ces marges n'existent pas, l'UE ne sera pas en mesure d'agir en cas de besoin. Le Parlement propose d'augmenter les dépenses au-delà de la position du Conseil, soit + 4,1 milliards en crédits d'engagement et + 2,5 milliards en crédits de paiement. Nous ne sommes qu'au début de l'actuel CFP », a regretté Irena Drmaž, la ministre déléguée pour les négociations sur le budget de l’UE.
Le PE propose une enveloppe de 700 millions d'euros de plus pour le Fonds social européen Plus (FSE+) afin de favoriser la mise en œuvre de la garantie européenne pour l’enfance. « Il est difficile de comprendre pourquoi, quelques mois plus tard, le Parlement veut modifier l'approche convenue. De plus, FSE+ est principalement mis en œuvre dans le cadre de la gestion partagée, et les programmes des États membres sont déjà en cours », a souligné la Présidence slovène du Conseil.
Enfin, le Conseil de l’UE « a du mal à comprendre les augmentations proposées pour le personnel, notamment dans le cas du Parlement européen », a conclu Irena Drmaž. (Lionel Changeur)