Les eurodéputés ont adopté à une large majorité (563 voix pour, 122 contre et 11 abstentions), jeudi 21 octobre, le rapport d’initiative de María Spyráki (PPE, grecque) appelant à établir des objectifs contraignants en matière de mesure et de réduction des émissions de méthane (CH4) afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’Union européenne et d’améliorer la qualité de l’air.
Les émissions de méthane, deuxième gaz à effet de serre contribuant le plus au dérèglement climatique après le CO2, proviennent principalement des secteurs de l’agriculture, des déchets et de l’énergie.
« La réduction des émissions de méthane complète les réductions nécessaires des émissions de dioxyde de carbone », a ainsi déclaré Mme Spyráki lors d’un débat à la veille du vote.
Outre des objectifs contraignants de mesure et de réduction des émissions, les eurodéputés demandent que la 26e session de la Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP26) – qui se tiendra du 31 octobre au 12 novembre à Glasgow – aboutisse à un accord mondial contraignant sur le méthane.
Énergie
Étant donné que l’UE importe plus de 80% du pétrole et du gaz qu’elle consomme, les députés souhaitent que la législation à venir en matière de méthane (une initiative législative est prévue pour le 14 décembre) couvre l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement dans les secteurs de l’énergie et de la pétrochimie.
Ils appellent ainsi à subordonner toutes les importations de combustibles fossiles à leur conformité avec la réglementation européenne en matière de méthane.
Le rapport souligne également que « les combustibles fossiles n’ont pas de rôle à long terme dans le bouquet énergétique de l’Union », mais sans fixer de date de sortie de ces sources d’énergie.
Agriculture
S’agissant des émissions de méthane issues de l’agriculture, les députés réclament de nouvelles mesures dans les États membres pour limiter ces émissions tout en garantissant que la production alimentaire ne soit pas simplement déplacée hors de l’UE.
Ils insistent également pour que les importations en provenance de pays tiers respectent les mêmes normes élevées que dans l’UE.
Secteur des déchets
Le rapport demande en outre à la Commission de fixer des objectifs européens contraignants pour les déchets commerciaux et industriels et de proposer des objectifs pour plafonner la production de déchets résiduels lors de la révision de la directive sur les déchets et de la directive sur la mise en décharge, prévue pour 2024.
Participant au débat, la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, n’a pas commenté la demande d’objectifs contraignants de réduction des émissions ni celle relative aux importations de combustibles fossiles.
Elle a néanmoins rappelé que la Commission européenne comptait établir des règles contraignantes concernant la mesure, la déclaration et la vérification (MRV) des émissions de méthane, ainsi qu’en matière de détection et de réparation obligatoires des fuites, dans sa proposition législative prévue en décembre.
Voir le rapport : https://bit.ly/3C50mfw (Damien Genicot)