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Bulletin Quotidien Europe N° 12817
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Véhicules loués sans chauffeur, le Conseil de l’UE est prêt à négocier avec le Parlement européen

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont arrêté une position commune, mercredi 20 octobre, en vue d'entreprendre les négociations avec le Parlement européen concernant les véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (2006/1/CE) (EUROPE B12811A11). Le trilogue est prévu pour le 26 octobre prochain.

Les discussions se sont majoritairement focalisées sur la durée limite de location d’un véhicule à partir de laquelle un État...

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