Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s’est adressé aux dirigeants européens, lundi 18 octobre, et leur a expliqué dans un courrier que, bien que la Pologne reste « un membre loyal » de l’UE, il se doit de les prévenir du danger institutionnel qui les guette, à savoir le risque que l’Union devienne « un organisme géré de manière centralisée par des institutions dépourvues de tout contrôle démocratique ».
« Nous devrions nous inquiéter de la transformation progressive de l'Union en une entité qui cesserait d'être une alliance d'États libres, égaux et souverains, pour devenir un organisme unique, géré de manière centralisée, par des institutions privées du contrôle démocratique des citoyens des pays européens. Si nous n'arrêtons pas ce phénomène, tous en ressentiront les effets négatifs », a expliqué le Premier ministre à la veille d’un déplacement à Strasbourg au cours duquel il sera invité à expliquer la démarche du Tribunal constitutionnel polonais, qui, le 7 octobre, a remis en cause le principe de primauté du droit européen (EUROPE 12808/1).
« Je vous demande d'entendre les arguments polonais, de vous y référer et d'être ouverts au dialogue », écrit-il, prêt à avoir cette conversation cette semaine à « Strasbourg et Bruxelles », lors du Sommet européen des 21 et 22 octobre.
« Le principe de la primauté du droit de l'UE couvre tous les actes juridiques jusqu'au niveau du rang réglementaire dans les domaines de compétence de l'Union. Ce principe n'est toutefois pas illimité », écrit-il également. « Dans chaque pays, la Constitution conserve sa primauté. L'appréciation de la frontière ne peut être faite que par les tribunaux - tant la Cour de justice de l'Union européenne que nos cours constitutionnelles nationales. Chacune d'entre elles est la 'gardienne de la Constitution', qui décide en dernier ressort de la légalité et de la validité des normes appliquées sur un territoire donné », poursuit M. Morawiecki, soulignant aussi que « les tentatives d'étendre les compétences (de l'UE) ne peuvent être acceptées ».
La Commission européenne, lundi 18 octobre, a dit encore attendre la publication du raisonnement de l’arrêt rendu par le tribunal polonais avant de finaliser son analyse et de proposer des premières pistes d’action.
Le PE exige une action
Le groupe des Verts/ALE a en tout cas redemandé, le 18 octobre à Strasbourg, une action résolue contre le gouvernement polonais, à qui il demande une « pleine application des arrêts de la Cour de justice de l’UE », a dit l’Allemande Terry Reintke lors d’un point presse auquel participaient plusieurs juges polonais.
Ceux-ci ont détaillé le détricotage des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice dans le pays et ont dit leurs attentes.
« Nous, les juges polonais, attendons que l’UE nous défende, qu’elle défende l’indépendance et l’impartialité des juges polonais et, pour l’instant, nous sommes déçus par la lenteur de la réaction et désabusés par le caractère insuffisant des réponses », ont notamment témoigné Urszula Żółtak, Paweł Juszczyszyn, Dariusz Mazur ou encore Michal Wawrykiewicz.
Lien vers la lettre : https://bit.ly/3jd1uqh (Solenn Paulic)