Lors du débat, lundi 18 octobre à Strasbourg, sur la stratégie ‘de la ferme à la table’, plusieurs eurodéputés, surtout à droite de l’hémicycle, ont reproché à la Commission européenne d’avoir caché pendant de longs mois l’existence d’une étude d’impact sur les effets de cette stratégie sur la production agricole (voir autre nouvelle).
Le groupe Verts/ALE, de son côté, a dénoncé le lobbying agricole intense sur ce dossier (EUROPE 12812/5, 12812/6), et les Italiens ont critiqué le 'Nutri-score'.
Le corapporteur, Anja Hazekamp (La Gauche, néerlandaise), a salué la stratégie 'de la ferme à la table' présentée par la Commission, même si elle aurait souhaité une réponse plus ambitieuse de la part du PE. Elle a notamment plaidé en faveur d’une « politique alimentaire commune » et de la suppression des subventions agricoles en faveur de l’industrie agroalimentaire.
Une « erreur » commise par la Commission. L’autre corapporteur, Herbert Dorfmann (PPE, italien), a regretté que les autres groupes politiques aient refusé de débattre, en plénière, du problème de l’étude d’impact sur les effets de la stratégie sur les filières agricoles. Il a estimé que la Commission avait commis une erreur en cachant jusqu’au mois d’août l’existence de l’étude d’impact (disponible en janvier 2021) du Centre commun de recherche. Les résultats de cette étude n’ont pas plu à tout le monde à la Commission, a poursuivi M. Dorfmann.
Christine Schneider (PPE, allemande) a estimé que Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne, avait « endommagé sa réputation » en décidant de ne pas publier l’étude d’impact du Centre commun de recherche. La confiance est rompue, selon elle.
Norbert Lins (PPE, allemand), président de la commission de l’agriculture du PE, a demandé à la Commission de publier au plus vite une étude d’impact. Il a critiqué le fait que la Commission ait caché des informations précieuses, de même que Bert-Jan Ruissen (CRE, néerlandais). Zbigniew Kuźmiuk (CRE, polonais) a réclamé lui aussi une étude d'impact.
Anne Sander (PPE, française) a fustigé le « refus catégorique » de la Commission de mener une analyse globale de l’impact de cette stratégie, ce qui décrédibilise les objectifs proposés.
« La stratégie sans plan d’action n’est pas une stratégie », a dit Jérémy Decerle (Renew Europe, français). Il manque, d’après lui, « une étude de faisabilité ».
Mazaly Aguilar (CRE, espagnole) a estimé qu’il fallait que les propositions de la Commission soient réalistes. Hermann Tertsch (CRE, espagnol) a remis en question des objectifs qui ne reposeraient pas sur des preuves scientifiques.
« Des études d’impact ». La commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, a promis la publication d’études d'impact pour toutes les « initiatives législatives majeures ». Les objectifs de cette stratégie seront juridiquement contraignants « quand » (et si) les institutions de l’UE légifèreront, a-t-elle dit.
Les Verts/ALE montent au créneau. Benoît Biteau (Verts/ALE, français) a estimé que les ambitions de cette stratégie vont globalement dans le bon sens, sauf sur le sujet des semences. « Ne nous laissons pas endormir par les propos éculés d’un autre temps distillés par des lobbyistes conservateurs, prédicateurs de l’apocalypse alimentaire agricole », a-t-il lancé.
Pour Sarah Wiener (Verts/ALE, allemande), il est « scandaleux » que le lobby agricole soit parvenu à convaincre des eurodéputés de demander des ‘votes par divisions’ sur certains paragraphes du projet de rapport.
Le rapport est soumis à des attaques de la part de l’industrie agricole et c’est « impardonnable », a dénoncé Tilly Metz (Verts/ALE, luxembourgeoise).
Martin Häusling (Verts/ALE, allemand) a relevé le vent de protestation du côté du secteur des pesticides, face aux objectifs de réduction pourtant essentiels.
Commerce. Paolo De Castro (S&D, italien) a défendu une « vraie réciprocité des normes pour les produits importés dans l’UE ». Il a lui aussi évoqué les effets négatifs d’une réduction du potentiel de production de l’UE. Manuel Bompard (La Gauche, français) a plaidé pour une « révolution agroécologique » et pour un « protectionnisme écologique et solidaire ». M. Häusling a notamment critiqué l'accord commercial avec les pays du Mercosur.
Les références à des cibles contraignantes pourraient être supprimées du rapport. Un seul amendement à ce rapport d'initiative sera soumis au vote, à savoir celui déposé notamment par le corapporteur Herbert Dorfmann faisant référence aux résultats des études d’impact (jusqu’alors sur la table) qui prédisent, selon lui, « que la mise en œuvre des objectifs de la stratégie aurait une incidence considérable sur la production agricole dans l’Union ». Ces députés demandent aussi que la Commission publie « des évaluations d’impact ex ante scientifiques et solides » (voir autre nouvelle).
Pour le reste, les députés les plus hostiles à cette stratégie souhaitent supprimer certains paragraphes du projet de rapport entériné au niveau des commissions de l'environnement et de l'agriculture du PE, notamment s’agissant du caractère « contraignant des objectifs de réduction » des pesticides, des pertes de nutriments de sources organiques et minérales et de la vente d’antibiotiques. La Commission propose de réduire l’utilisation et le risque globaux des pesticides chimiques de 50% et l’utilisation des pesticides plus dangereux de 50% d’ici à 2030.
Un des paragraphes du projet de rapport qui sera mis aux voix soutient l’objectif visant à réduire les pertes de nutriments d’au moins 50%.
Des députés souhaitent aussi la suppression de la mention de l’objectif de l’Union de consacrer au moins 10% de la surface agricole à des éléments de paysages à haute diversité biologique (bandes tampons, rotation des cultures, haies, arbres non productifs...)
Le vote sur le rapport d’Anja Hazekamp et d’Herbert Dorfmann analysant la stratégie 'de la ferme à la table' aura lieu mardi soir et les résultats seront annoncés mercredi matin. Le 9 septembre dernier, les 48 amendements de compromis des groupes PPE, S&D, Renew Europe, CRE et Verts/ALE avaient été acceptés en guise de compromis dans les commissions du PE compétentes sur cette proposition du 'Pacte vert européen' (EUROPE 12787/16). (Lionel Changeur)