La commissaire à la Politique de cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a indiqué vouloir mettre à jour le code de conduite sur les partenariats, lors d’un échange, jeudi 14 octobre, à l'occasion d'un débat commun annuel avec la commission du développement régional (REGI) du Parlement européen et la commission de la politique de cohésion territoriale (Coter) du Comité européen des régions.
Durant son intervention, la commissaire a insisté sur l’importance de respecter le principe de partenariat, et notamment le code de conduite. Mme Ferreira, citant les nombreuses bonnes pratiques régionales et nationales, a reconnu que certains États membres pouvaient encore « améliorer » leur action sur ce point. « Nous sommes attentifs aux violations du code et nous exigerons des mesures, lorsque de telles violations seront identifiées », a-t-elle fait savoir.
Partant, elle a dit vouloir bâtir sur le réseau thématique du cycle 2014-2020 une nouvelle « Communauté européenne de pratiques sur le partenariat » ('new European Community of Practice on Partnership') pour faciliter les échanges entre acteurs et in fine le fonctionnement du code de conduite afin de le mettre à jour.
Plusieurs eurodéputés et membres du Comité des régions ont insisté à nouveau sur l’association insuffisante des autorités locales et régionales (EUROPE 12811/13) à l’élaboration des plans de relance nationaux en lien avec la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF).
La commissaire a rappelé dans son intervention que la Facilité était avant tout un outil national alors que la politique de cohésion est un instrument ancré dans le niveau régional. Elle a toutefois indiqué avoir demandé aux États membres de porter une attention particulière à la dimension territoriale dans leurs plans de relance nationaux.
Pressée par certains intervenants, la commissaire a indiqué qu’il y avait peu de chances qu’il y ait une extension du cofinancement à 100%, comme introduit dans les initiatives CRII et CRII+ (EUROPE 12680/5), pour répondre au coronavirus. La pression financière sur le budget européen est déjà importante et, par ailleurs, de nombreux fonds européens sont à présent mis en branle pour répondre aux besoins des régions et des villes, a-t-elle expliqué. (Pascal Hansens)