Le projet pilote visant à instaurer un « pass » européen de sécurité sociale (‘European Social Security Pass’ - ESSPASS), lancé en mars 2021 en partenariat avec l’institut national italien de prévoyance sociale (INPS), se met tout doucement en route, selon un document d’information public du Secrétariat général du Conseil daté du 13 octobre et destiné au Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO) du 15 octobre.
Dans sa phase initiale, le projet met l’accent sur la numérisation des procédures de coordination de sécurité sociale liées au document A1 (qui indique la législation qui s'applique au travailleur concerné). Pour l’heure, les solutions sont en cours d’analyse.
L'objectif est de s'appuyer sur le cadre proposé pour une identité numérique européenne (EU eID) ainsi que sur l'infrastructure européenne de services de chaîne de blocs (EBSI) et le règlement sur le portail numérique unique (SDG).
En plus de l’Italie, 12 autres États membres ont exprimé leur intérêt pour le projet, précise le document. Cependant, à ce jour, il n'y a pas eu de volontaire confirmé pour prendre part à la conception et aux tests, déplorent les auteurs du document.
En mai, le Parlement européen a adopté un rapport réclamant l’instauration d’un numéro de sécurité sociale européen numérique en lien avec un renforcement de l’Autorité européenne du travail (EUROPE 12723/23). Mais en juin, la Commission européenne a confirmé l’abandon d’un tel projet (EUROPE 12742/22).
Pour lire le document : https://bit.ly/3lPu3LU (Pascal Hansens)