Le travail législatif sur la directive relative à la transparence salariale (EUROPE 12671/1) avance à petit pas au Conseil de l'Union européenne. Le groupe du travail consacré aux questions sociales a examiné, lundi 18 octobre, quelques nouvelles propositions d’amendements élaborées par la Présidence slovène du Conseil.
Toutefois, celles-ci se limitent toujours aux chapitres I (Dispositions générales) et II (Transparence des rémunérations) de la future directive. Le contenu des chapitres restants demande, selon nos informations, un travail de consultation plus fastidieux au sein des différents gouvernements nationaux.
Les nouvelles propositions soumises par la Présidence slovène au groupe de travail - et dont EUROPE a obtenu copie - concernent donc globalement les mêmes champs que ceux déjà passés en revue fin septembre (EUROPE 12798/18).
Nouveaux organismes. Parmi les nouveautés suggérées par Ljubljana, on notera cependant l’ajout d’un considérant, dans lequel il est précisé que les États ne sont pas obligés d’« instituer de nouveaux organismes aux fins de la directive ».
La Commission, dans sa proposition initiale, suggérait elle aussi que certaines tâches soient confiées aux organismes nationaux existants pour l’égalité de traitement ('equality bodies' - EUROPE 12769/19). Elle requérait cependant que les Vingt-sept instaurent des organismes spécifiques, par exemple pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la directive.
Dans son nouveau considérant, la Présidence du Conseil insiste toutefois sur le fait que toutes « les tâches découlant de la directive peuvent être confiées aux organismes existants, y compris les partenaires sociaux, conformément à la législation et/ou aux pratiques nationales ».
Définitions. Quelques modifications ont également été apportées à certaines définitions.
Dans le précédent projet de compromis, le concept de « représentants des travailleurs » avait notamment été clarifié. Sa définition a, ici, été légèrement revue et présente désormais les représentants des travailleurs comme « un syndicat, des représentants élus ou toute autre personne [...] habilitée à représenter un travailleur conformément aux compétences, circonstances et pratiques nationales ».
Un nouveau considérant précise, par ailleurs, que « les États membres devraient avoir la possibilité de tenir compte des circonstances nationales et des différents rôles concernant la représentation des travailleurs ».
De nouvelles précisions ont également été apportées à la définition des « éléments complémentaires ou variables » devant être pris en compte afin de détecter les inégalités de rémunération. La Présidence avait ajouté une liste d’exemples illustrant ces éléments (primes, indemnités de logement, etc.). Elle souligne désormais qu’il s’agit, plus largement, de « tous les avantages qui s'ajoutent au salaire ordinaire de base ou au salaire minimal et que le travailleur reçoit directement ou indirectement, en espèces ou en nature ».
Au Parlement européen, les travaux sur ce dossier progressent plus vite. Un projet de rapport a déjà été présenté et débattu en commission parlementaire compétente (EUROPE 12802/18) et le travail sur les amendements est en cours. Le vote sur la position de négociations est, pour l'heure, prévu pour le 9 décembre. (Agathe Cherki)