La Commission européenne a publié, vendredi 23 juillet, sa feuille de route en vue de la publication, fin 2022, d’une proposition de directive visant à « renforcer le rôle et l’indépendance » des organismes pour l’égalité de traitement.
Les Vingt-sept sont en effet tenus par la directive sur l’égalité raciale (2000/43) de désigner de tels organismes, afin de fournir une assistance indépendante aux victimes de discrimination, de promouvoir l'égalité ou de mener des enquêtes indépendantes.
« En raison de la grande marge d'appréciation laissée aux États membres » en la matière, le déploiement de ces organismes diverge d’un État à l’autre, en particulier en matière de mandat, de pouvoirs, de direction, d'indépendance ou de financements, note la Commission dans sa feuille de route.
« Il en résulte une protection très inégale contre la discrimination dans l'UE », insiste l’institution, qui regrette que ses recommandations de 2018 sur le sujet n'aient pas permis d'avancées et que les « niveaux d'ambition » à cet égard demeurent variables entre les Vingt-sept.
La Commission envisage donc d’introduire, par le biais de sa future directive, des normes minimales contraignantes concernant les organismes pour l’égalité de traitement.
Ces normes pourraient porter sur les domaines problématiques énumérés plus haut – mandat, pouvoir, statut, ressources –, mais aussi sur les exigences en matière de collecte des données, sur le suivi des organismes ou encore sur leur coopération avec d’autres institutions nationales et internationales. Tout cela dépendra des « options politiques visées par les travaux préparatoires », précise-t-on dans la feuille de route.
La promesse d’une telle directive avait été formulée par la Commission dans son plan d’action contre le racisme (EUROPE 12563/2), puis reprise dans sa stratégie sur les droits LGBTIQ+ (EUROPE 12600/23) ainsi que dans son cadre pour l’inclusion des communautés roms (EUROPE 12576/9).
La feuille de route publiée vendredi restera ouverte aux commentaires jusqu’au 20 août. Une consultation publique sera ensuite organisée d’ici la fin septembre 2021.
Pour plus de détails : https://bit.ly/3wZZ0PW (Agathe Cherki)