La Commission européenne a publié, vendredi 23 juillet, sa feuille de route pour l’élaboration, fin 2021, d’orientations sur la manière dont les règles existantes s'appliquent dans le contexte des partenariats public-privé mis en place pour prévenir et combattre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les partenariats public-privé impliquent le partage d'informations entre les autorités publiques compétentes et les entités du secteur privé et peuvent prendre diverses formes.
Dans son plan d'action de mai 2020 (EUROPE 12482/8), la Commission avait annoncé son intention d'élaborer des orientations, compte tenu des différences entre les cadres juridiques et les dispositions pratiques des États membres en la matière.
Les orientations fourniront des informations concernant, par exemple, les types de partenariats public-privé qui fonctionnent actuellement dans les États membres, les autorités publiques et les entités du secteur privé qui participent à ces partenariats, les types d'informations qui sont échangées et les mesures mises en place pour garantir la préservation des droits fondamentaux des parties concernées.
In fine, cette initiative vise à renforcer l'échange d'informations et la coopération entre les autorités publiques et le secteur privé en clarifiant les informations qu'il est nécessaire de partager pour détecter et identifier plus efficacement les transactions ou activités inhabituelles ou suspectes.
Les parties prenantes ont jusqu’au 20 août pour faire part de leurs commentaires à la Commission sur sa feuille de route, à l’adresse suivante : https://bit.ly/3eYD0Pf (Marion Fontana)