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Bulletin Quotidien Europe N° 12828
Sommaire Publication complète Par article 7 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

La Commission européenne pointe les lacunes de la directive ‘services postaux'

Un rapport de la Commission européenne, publié lundi 8 novembre, pointe du doigt plusieurs limites tant dans la mise en œuvre que dans le cadre légal de la directive 97/67/CE concernant l’harmonisation des services postaux dans l’Union.

Se fondant sur une consultation lancée en 2020 (EUROPE B12438A24), le rapport fait notamment état de problèmes sur les concepts inscrits dans la directive, qui « ne permettent pas de délimiter correctement le marché », ce qui a pour...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
Interview DÉMOCRATIE : les eurodéputés veilleront à ce que la directive sur les procédures-bâillons soit « juridiquement réaliste », mais politiquement ambitieuse, promet Roberta Metsola
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : DSA, la lanceuse d'alerte visant Facebook, Frances Haugen, insiste sur la nécessité d'un système « dynamique et évolutif »
CLIMAT : la COP26 entre dans sa phase de négociations
ÉNERGIE : la France détaille ses idées de réforme du marché européen de détail
ÉNERGIE : plus de 100 organisations de la société civile appellent à exclure les projets de gaz fossile de la 5e liste des PIC
MIGRATION : la Commission réitère son offre d'aide à la Pologne, concernée par de nouvelles arrivées de migrants depuis la Biélorussie
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne pointe les lacunes de la directive ‘services postaux'
MARCHÉ INTÉRIEUR : règlement 'Batteries et leurs déchets', les eurodéputés préparent leurs amendements de compromis pour avis
PÊCHE : nouvelle stratégie internationale destinée à renforcer la durabilité de la pêche en Méditerranée et mer Noire
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l’EFSA consulte sur un projet d’avis sur l’évaluation des risques des plastifiants comme les phtalates en contact avec les aliments
SOCIAL
SOCIAL : les États membres se penchent une dernière fois au niveau technique sur la directive relative aux salaires minimums
SOCIAL : les salaires minimums légaux restent sous-évalués dans nombre d’États membres, selon la CES
SOCIAL : Le Conseil de l'UE prépare de nouvelles conclusions sur les conditions de travail tout au long de la vie
INSTITUTIONNEL
BUDGET : Conseil de l’UE et Parlement européen tenteront de sceller un accord sur le budget 2022 le 12 novembre
ACTION EXTÉRIEURE
NICARAGUA : l'UE n'exclut pas d'adopter d'autres sanctions ciblant le régime Ortega
BIRMANIE : l’UE appelle au calme
SÉCURITÉ - DÉFENSE
BOSNIE-HERZÉGOVINE : l’UE approuve une aide de 10 millions € dans le cadre de la Facilité européenne pour la Paix
PSDC : depuis son lancement, l'opération EUNAVFOR MED Irini a contacté près de 4 500 navires
CONSEIL DE L'EUROPE
POLOGNE : La Cour européenne des droits de l’homme condamne une nouvelle fois Varsovie après les réformes de ses institutions judiciaires
BRÈVES
AMÉRIQUE LATINE : Ve congrès des éditeurs de presse européens et latino-américains
ÉNERGIE : les Pays-Bas rejoignent l’engagement à cesser de financer des projets de combustibles fossiles à l’étranger d’ici fin 2022
INDUSTRIE : poids lourds, T&E appelle à des normes plus strictes en matière d'émission d'oxyde d'azote
IRAK : l’UE condamne la tentative d’assassinat visant le Premier ministre
OMC : les États-Unis et la Chine rejoignent l'initiative sur le commerce et la durabilité environnementale
SANTÉ ANIMALE : l’EFSA évalue le bien-être des ovins et caprins durant l’abattage
SOCIAL : Covid-19, la Commission européenne propose une aide de 1,4 million € du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour l’Espagne
TRANSPORTS : la CER et l'ETF signent un accord pour promouvoir l'emploi des femmes dans le secteur ferroviaire