La lanceuse d’alerte américaine Frances Haugen, qui a révélé les problèmes majeurs de modération de contenus par l’entreprise Facebook, avait rendez-vous, lundi 8 novembre, avec les eurodéputés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO).
Cette audition - en association avec cinq autres commissions du Parlement européen - a notamment été l’occasion d’aborder l'impact des algorithmes sur les utilisateurs dans un contexte où l’UE travaille sur les textes portant sur la législation sur les services numériques (DSA) (EUROPE 12821/8) et sur les marchés numériques (DMA).
« Le DSA pourrait être l’étalon-or pour l’ensemble de la planète, une source d’inspiration pour tous les pays, y compris le mien, les États-Unis, avec de nouvelles règles. L’exécution des menaces doit être une réalité, sinon nous passerons à côté de cette opportunité unique », a déclaré Frances Haugen en guise d’introduction.
Interrogée pendant plusieurs heures par les eurodéputés, la lanceuse d’alerte a également insisté sur la nécessité de mettre en place un système « dynamique et évolutif ». « Si vous érigez une barrière, ils la contourneront. Il faut continuer à évoluer à mesure que les systèmes évoluent eux-mêmes », a-t-elle répondu face aux inquiétudes témoignées par plusieurs eurodéputés sur les capacités des législateurs à ne pas être dépassés par les avancées technologiques.
En la matière, Mme Haugen a estimé que le DSA devait reposer sur une approche combinant une évaluation des risques en matière d’accès au flux de données, la mise en place de « normes globales pour les entreprises », tout en évitant les « dangers » que représentent les « vides juridiques et les exemptions ».
Sur ce dernier point, l’ancienne salariée de Facebook a également appelé à veiller particulièrement à ce que le DSA ne rende pas « illégales des solutions que les plateformes pourraient apporter ».
« Le risque serait de nuire à l’outil », a-t-elle complété, avant d’ajouter : « la transparence doit aller de pair avec la possibilité de mener à bien les mesures ».
Personnifier les responsabilités
Par ailleurs, la question de la responsabilité des réseaux sociaux - Facebook en tête - a également été abordée, suite aux questions de plusieurs eurodéputés, par Frances Haugen.
Pour la lanceuse d’alerte, chaque changement apporté aux systèmes par les réseaux sociaux eux-mêmes devrait pouvoir être attribué à une personne - ou un groupe - en interne, afin de pouvoir plus facilement « établir des liens juridiques » entre les situations problématiques et les acteurs qui en sont à l’origine.
Au chapitre de la coopération entre les États membres, la question de régulateurs nationaux est également revenue plusieurs fois sur la table.
« Je serai très franche : le nombre d’experts capables d’expliquer ces algorithmes est très faible, car ils sont souvent formés sur le tas par les entreprises elles-mêmes. Si vous déléguez cette fonctionnalité à 27 États membres, vous ne pourrez pas créer de masse critique suffisante », a-t-elle mis en garde.
En outre, la lanceuse d’alerte a jugé que l’intelligence artificielle - qui fait également partie des dossiers importants sur lesquels travaille le Parlement (EUROPE 12827/10) - ne pouvait pas être considérée comme une « solution » pour analyser les contenus et documents problématiques.
Plus tôt dans la journée, Mme Haugen avait également échangé avec le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, et Christel Schaldemose (S&D, danoise), rapporteur sur le DSA au Parlement européen.
« L'Europe est déterminée à réglementer ce qui ressemble encore à un Far West numérique. La rapidité est primordiale : nous devons adopter le paquet DSA/DMA au cours du premier semestre 2022. Nous devons également rester extrêmement ambitieux dans notre réponse. Les efforts accrus de lobbying auxquels nous avons assisté sont vains - nous ne laisserons pas les intérêts des entreprises interférer avec l'intérêt supérieur du peuple européen », a commenté M. Breton en marge de cette discussion. (Thomas Mangin)