La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a plaidé, lundi 15 novembre, en faveur d'une révision du règlement (1049/20) sur l’accès du public aux documents des institutions de l'Union européenne afin de l’adapter aux moyens de communication actuels.
« Cette pierre angulaire de la transparence de l’UE vient d’une époque radicalement différente, antérieure à de nombreux outils actuels tels que les smartphones, la messagerie instantanée et les mégadonnées. Elle doit rattraper la réalité d’aujourd’hui tout en conservant ses points forts », a déclaré Mme O’Reilly dans un communiqué.
Selon elle, le droit de l'UE doit également s’aligner davantage sur les droits des citoyens, inciter à plus de transparence et tenir compte de la jurisprudence existante en matière de transparence du processus décisionnel.
La Médiatrice européenne a également demandé de publier un guide à l’intention des administrations de l’UE pour que celles-ci puissent être plus efficaces dans l’application de leurs obligations en matière de droits d’accès du public aux documents. Elle préconise notamment la mise en place d'une politique de publication et de conservation des documents et la création systématique de registres publics de documents.
Voir le guide : https://bit.ly/3FqYn6N (Mathieu Bion)