Les États membres restent perplexes et hésitants face au Fonds social pour le climat (Social Climate Fund – SCF), tant en ce qui concerne son mode de financement et son volume que son articulation avec d’autres initiatives du paquet ‘Fit for 55’ sur la réduction des émissions et son incidence sur l'économie et la société, selon un rapport de progrès de la Présidence slovène du Conseil de l’UE publié lundi 6 décembre.
Selon le rapport, « la proposition a reçu des réactions mitigées dans l'ensemble » de la part des délégations nationales (EUROPE 12800/33) durant les premières discussions qui se sont tenues aux aspects généraux et budgétaires du règlement au sein du groupe de travail ad hoc sur le Fonds social pour le climat (Ad Hoc Working Party on Social Climate Fund - AHWP SCF).
Sur le budget, une majorité de délégations ont posé des questions sur le calibrage (financement issu pour 25% des fonds ETS routier et du bâtiment pour un budget total de 72,2 milliards d’euros). Elles ont réclamé davantage d’explications, plusieurs délégations remettant en cause le volume budgétaire du Fonds plus spécifiquement.
Elles ont critiqué le cofinancement de 50% du coût total des plans sociaux pour le climat, critiquant l’existence d’un seuil unique, par ailleurs souvent jugé trop élevé. La méthode de répartition et sa durée de vie sur deux cycles budgétaires ont été également au cœur des discussions.
Plusieurs délégations ont demandé des éclaircissements sur l’articulation avec les autres propositions du paquet et ont regretté l’absence d’une analyse d’impact indépendante.
Champ d’application et gouvernance
Le chevauchement avec d’autres instruments et fonds européens (politique de cohésion et facilité de relance et de résilience, notamment) et la base juridique du règlement ont été questionnés. La mise en œuvre du principe ‘do no significant harm’ a été également remise en cause, tout comme la gestion directe du Fonds social pour le climat, certaines délégations préférant une gestion partagée.
Plusieurs délégations ont souligné que leurs positions définitives seront connues une fois faite leur évaluation de la décision sur les ressources propres et de la modification du cadre financier pluriannuel (CFP). La réouverture du CFP préoccupe en effet nombre d’États membres.
Un examen article par article de la proposition commencera sous la Présidence française du Conseil de l’UE.
Au Parlement européen
Du côté du Parlement européen, le partage des dossiers entre commissions parlementaires et entre groupes politiques est finalisé (EUROPE 12846/27).
Pour en savoir plus : https://bit.ly/3dsBXpF (Pascal Hansens)