Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE auront, lundi 13 décembre à Bruxelles, un débat d’orientation sur les pratiques commerciales déloyales au sein de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Ils feront aussi le point sur la présentation des plans stratégiques nationaux pour la politique agricole commune (PAC).
Il s'agira du dernier Conseil Agriculture sous Présidence slovène. La France assumera la Présidence tournante semestrielle du Conseil de l’UE à compter du 1er janvier 2022.
La Présidence slovène invitera les ministres européens de l’Agriculture à partager leurs points de vue concernant l’expérience de l’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, tout en leur demandant si des mesures juridiques supplémentaires doivent être prises afin d’améliorer la position des agriculteurs et des fournisseurs plus faibles dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Le récent rapport de la Commission européenne montre que seulement seize États membres ont intégralement transposé la directive en droit national, alors qu’ils étaient tenus de le faire avant le 1er mai 2021.
Plan d’urgence contre les pénuries alimentaires. Le Conseil adoptera des conclusions sur un plan d'urgence visant à garantir l'approvisionnement et la sécurité alimentaires en période de crise. Le projet de conclusions est prêt (https://bit.ly/3pMReXU ).
Nombreux ‘points divers’. La République tchèque signalera que le plan stratégique national sur la politique agricole commune (PAC) qu’elle enverra le 1er janvier 2022 à la Commission ne sera « pas la version finale complète, car il n’est pas possible de respecter cette échéance » du 31 décembre 2021 (https://bit.ly/3DHvnX8 ).
Par ailleurs, la Commission présentera la récente proposition concernant la mise à disposition sur le marché de l'UE et l'exportation de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
Le Danemark suggèrera une approche commune visant à réduire le nombre de fractures du bréchet chez les poules pondeuses.
Plusieurs délégations (https://bit.ly/3yaLqeR ) vont demander une nouvelle fois à la Commission d’adopter des mesures de marché pour aider le secteur de la viande porcine dans l’UE (EUROPE 12832/7).
La délégation espagnole portera le sujet de la hausse des coûts des engrais et des matières premières pour l'alimentation animale et de l’impact sur le secteur agricole (https://bit.ly/3lThleF ).
Enfin, les ministres de l'Agriculture du groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) et d'autres présenteront une déclaration conjointe à l'occasion du cinquième anniversaire de l'initiative BIOEAST (bioéconomie). (Lionel Changeur)