La Commission européenne a indiqué, vendredi 10 décembre, qu’elle poursuivra les négociations avec le Royaume-Uni sur les licences à accorder aux navires français pour pêcher dans les eaux britanniques.
Alors que la date limite du 10 décembre pour régler le contentieux était atteinte vendredi, la Commission a précisé que 95% des licences demandées par la France ont été accordées (EUROPE 12850/10).
« Le commissaire Virginijus Sinkevičius et le secrétaire d'État britannique à l'Environnement, à l'Alimentation et aux Affaires rurales, George Eustice, sont convenus en novembre d'intensifier les discussions (…) et nous allons essayer de terminer ces discussions aujourd'hui », a dit une porte-parole de la Commission, Vivian Loonela.
Le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Clément Beaune, a indiqué vendredi que, si les Britanniques « campent sur leur position, nous demanderons à la Commission européenne, dans le week-end, d'annoncer qu'un contentieux est engagé ».
Un autre porte-parole de la Commission a précisé qu’un mécanisme de règlement des différends était prévu dans l'accord de commerce et de coopération UE/Royaume-Uni. « Si les procédures devaient être lancées, nous suivrons les règles énoncées dans l'accord », a ajouté la Commission.
Cette procédure contentieuse permettra d'engager d'éventuelles mesures de rétorsion au niveau européen, notamment des mesures douanières visant les produits britanniques, a encore indiqué le secrétaire d'État français.
Les ministres de la Pêche de l'UE pourraient se saisir du dossier dimanche 12 décembre. (Lionel Changeur)