Les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen souhaitent que l’UE se dote de règles renforcées pour protéger les enfants contre les jouets dangereux mis sur le marché de l'UE.
À l’unanimité (44 voix pour), ils ont adopté, jeudi 9 décembre, le rapport d'initiative de Brando Benifei (S&D, italien) formulant les recommandations en vue de la révision future de la directive (2009/48/CE) 'Sécurité des jouets' (EUROPE 12822/14).
Les jouets figurent depuis des années en tête des notifications du système d'alerte rapide de l'UE pour les produits dangereux, ou en deuxième position, selon les données 2021 du portail de l'UE 'Safety Gate' (EUROPE 12846/7).
Les députés européens rappellent que tous les fabricants devraient respecter la législation de l'UE applicable aux produits chimiques et préconisent que la Commission veille à ce que les perturbateurs endocriniens soient interdits dans les jouets dès qu'ils sont identifiés.
Celle-ci devrait aussi décider si la distinction actuelle entre les jouets pour les enfants de moins de 36 mois et ceux destinés à des enfants plus âgés doit être abolie et évaluer l'opportunité d'inclure dans la directive des dispositions relatives à l'étiquetage de parfums allergènes et de produits chimiques dangereux.
Les députés recommandent en outre que l'institution évalue si la valeur limite pour les produits chimiques, comme les nitrosamines et les nitrosables, devrait être fixée comme la valeur la plus stricte en vigueur au niveau national, et introduire un mécanisme permettant de modifier rapidement les valeurs limites pour les substances dangereuses.
Ils souhaitent que les marchés en ligne soient contraints de prendre davantage de responsabilités pour garantir la sécurité et la conformité des jouets vendus sur leurs plateformes.
Les députés sont favorables à ce que la Commission explore l'utilisation de l'étiquetage électronique et de l'intelligence artificielle aux fins de surveillance du marché.
Pour contrer les risques des jouets connectés pour la vie privée et la santé mentale des enfants, les députés souhaitent que les producteurs intègrent des mécanismes de sécurité dès la conception. (Aminata Niang)