Les députés de la commission du marché intérieur et des consommateurs du Parlement européen tentent de s'accorder sur les modalités d'une amélioration future de la législation de l'UE sur la sécurité des jouets, mais ils sont encore divisés sur le niveau d'ambition.
En témoigne l'échange qu'ils ont eu mercredi 27 octobre en faisant le point des tentatives de compromis sur le projet de rapport d'initiative de Brando Benifei (S&D, italien) sur la mise en œuvre de la directive (2009/48/CE) encadrant la sécurité des jouets.
Substances chimiques dangereuses. Évoquant des progrès dans les négociations techniques, le rapporteur a souligné qu'il fallait encore trouver un accord sur l'élimination des substances chimiques dangereuses.
« Nous devons faire preuve d'ambition pour combler les principales lacunes de la directive actuelle, telles que clairement identifiées par la Commission européenne et les parties prenantes dans leur rapport d’évaluation », a-t-il déclaré.
En parallèle, il conviendra de trouver le bon libellé pour souligner l’importance d’une base scientifique solide.
M. Benifei s'est dit confiant que des solutions pourront être trouvées, étant entendu que « tous devraient être d’accord sur l’objectif principal d'assurer que la législation européenne garantisse que les substances chimiques causant des cancers, des mutations génétiques ou affectant le système reproductif et endocrinien ne soient pas présentes dans les jouets en contact quotidien avec les plus vulnérables : les enfants ».
Pour d'autres sujets comme la surveillance des marchés, l'utilisation de nouvelles technologies (l'étiquetage électronique, la technologie 'blockchain', l'intelligence artificielle) pour détecter des produits qui ne sont pas sûrs, le rapporteur s'est réjoui que beaucoup de progrès aient été réalisés.
« Le sujet semble très technique, mais il ne faut jamais oublier que l’enjeu, c’est la santé de nos enfants et des générations futures », a-t-il considéré.
Bureaucratie ? Pour l'Allemande Marion Walsmann (PPE), l'objectif devrait être de soutenir la Commission européenne, qui doit identifier les problèmes actuels de la directive et proposer des pistes de solution. « Allons-nous renforcer la sécurité des jouets ou la bureaucratie ? », a-t-elle demandé. Elle a notamment évoqué la question de l'étiquetage et des bases de données qui sont encore en suspens.
De l'avis de son collègue roumain Vlad-Marius Botoș (Renew Europe), les preuves scientifiques sont essentielles et, si elles sont là, il conviendra de modifier la législation en conséquence. Toutefois, il faut éviter d'imposer une charge inutile aux producteurs européens et veiller à ce que les mêmes règles s'appliquent à tous ceux qui vendent des jouets dans l'UE pour pouvoir conserver l'innovation en Europe, a-t-il souligné.
L'Italienne Alexandra Basso (ID), pour sa part, a insisté sur la nécessité d'une protection plus importante pour les enfants handicapés et d'une vigilance particulière à l'égard des objets connectés pouvant tracer les enfants. (Aminata Niang)