Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen se sont réunis, mardi 26 octobre, pour entamer les négociations interinstitutionnelles (‘trilogue’) concernant la prolongation des données en itinérance gratuites au sein de l’UE pour une durée de 10 ans (EUROPE 12819/7).
La majorité des échanges ont eu trait à la question des plafonnements des prix de gros. En la matière, a expliqué une source proche du dossier à EUROPE, le Conseil souhaiterait établir le prix du gigabyte à l'étranger à 1,50 euro. Le Parlement européen et certains États membres du nord de l’UE sont, pour leur part, plus favorables à un tarif d'un euro.
Le Parlement européen a également souligné l’importance de travailler sur les appels intraeuropéens. Sur ce point, l’idée est de mettre fin aux appels surtaxés entre deux pays de l’Union européenne. Les opérateurs pourraient néanmoins, de manière justifiée et objective, décider d’ajouter des frais supplémentaires.
Par ailleurs, a expliqué l’eurodéputée polonaise Róża Thun und Hohenstein (PPE) aux membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du PE, qui intervient en tant que commission associée, « certains points spécifiques ont été délégués au niveau technique ».
« Des experts du Parlement, de la Commission et de la Présidence slovène du Conseil vont se réunir pour élaborer une architecture technique sur ce dossier », a-t-elle ajouté, sans donner plus de détails sur les aspects concernés.
Ces experts devront rendre un rapport aux membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE), compétente sur ce dossier, ainsi qu’aux autres commissions associées, avant le prochain trilogue, prévu le 16 novembre.
L’actuel système supprimant les frais d’itinérance arrivera à terme le 30 juin 2022 (EUROPE 12665/9). (Thomas Mangin)